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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 20 décembre 2012 : Nouveau banco pour le casino de Saint-Trojan. (1)



Le Conseil municipal a choisi le délégataire de service public.

Lors du Conseil municipal de mardi soir, le plat de résistance était en entrée, avec le vote du délégataire de service public pour le futur casino. Ce casino que les Saint-Trojannais pourraient nommer « désir » s'appellera plus prosaïquement casino Arévian, du Groupe Arev Finance qui gère déjà six autres établissements, principalement en Auvergne.

Le choix du délégataire a été voté à l'unanimité, ce qui démontre à la fois la volonté de tous les élus de faire aboutir ce projet vieux de plus de quinze ans - qui a connu de nombreux aléas - et tout l'intérêt qu'il présente pour l'économie locale, communale et insulaire. « Ce sera le casino de l'île d'Oléron », affirme le maire, Pascal Massicot.

Le bout du tunnel ?

Décidée en mai 1997, la création d'un casino reçoit un premier avis favorable en juin 1998. Ce projet sera rejeté par le ministère de l'Intérieur. La procédure est relancée le 6 juin 2000, le choix se portant sur la SA Océane Loisir. Le 15 juin 2004, la convention est dénoncée, le délégataire reconnaissant la non exécution des obligations faites à sa charge.

Une troisième procédure est relancée le 17 août 2004, le groupe Émeraude étant retenu par le Conseil municipal, parmi quatre candidats, le 9 juin 2005. Trois permis de construire (2005, 2006 et 2008) seront annulés par le tribunal administratif de Poitiers, à la suite de recours de riverains ou d'associations.

Pour autant, les Saint-Trojannais tiennent à leur casino : une pétition de plus de 1 800 signatures de soutien est remise au maire par l'association des commerçants en décembre 2009. Il faut rappeler que trois conseils municipaux et trois maires différents se sont succédé pendant cette période.

25 emplois à la clé.

Depuis cette date, le Conseil municipal n'aura cessé de travailler sur ce dossier pour que la commune retrouve ce qu'elle avait déjà au début du siècle dernier, un casino situé à quelques pas du nouvel emplacement choisi.

Après de nombreuses consultations - des opposants comme des soutiens - et un an de négociations, une nouvelle consultation a été lancée, pour trois candidats intéressés, le groupe Émeraude ayant par ailleurs signé une convention de renonciation avec la commune.

Ce nouveau délégataire choisi, il reste encore quelques étapes à franchir, notamment l'acceptation du permis de construire, un troisième passage devant la Commission nationale des jeux pour le maire actuellement en exercice. Le choix du site est quasiment historique pour les Saint-Trojannais puisque les jeux seraient installés dans l'actuelle salle de cinéma dont la convention n'a pas été reconduite et au fronton de laquelle est gravée, dans le béton, l'inscription casino. Une salle de restauration et de spectacles élirait domicile dans le Sloopy's voisin.

Outre les avantages financiers pour la commune, donc pour ses habitants (environ 100 000 euros annuels) et deux subventions (pour la promotion de la station, de 7 500 euros chacune pour la mairie et l'office de tourisme), 25 emplois sont aussi prévus avec l'installation de 50 machines à sous, d'une table de boule et d'une table de black-jack. D'autre part, le cahier des charges prévoit une centaine d'animations annuelles dont une au moins d'envergure nationale ou internationale. Un investissement de 3 millions d'euros pour le groupe, avec des travaux qui devraient commencer au premier trimestre 2014, pour une inauguration en mai 2015.

« Pour un casino à la taille de l'île d'Oléron », insiste le maire, Pascal Massicot, qui n'aura pas ménagé sa peine pour qu'aboutisse enfin ce projet que beaucoup souhaitent depuis longtemps. Il ne reste qu'à suivre la procédure et attendre d'éventuelles surprises…

(source : sudouest.fr/Yvon Vergnol)



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Vos réactions à cet article

sepieter | 22/12/2012 08:43


enfin ! c'est un serpent de mer  cette histoire !!!!
arev est dynamique en ce moment !!


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