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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Samedi 8 septembre 2012 : Eurovegas : Madrid sélectionnée mais le financement n'est pas bouclé



MADRID, 08 sept 2012 (AFP) Madrid a été préférée à Barcelone par le milliardaire américain Sheldon Adelson pour implanter un gigantesque complexe de casinos controversé, inspiré de Las Vegas, mais le projet reste suspendu à la situation économique de l'Espagne, au bord d'un sauvetage financier.

"Barcelone est une destination touristique exceptionnelle et choisir Madrid plutôt que Barcelone n'a pas été une décision facile", a déclaré Sheldon Adelson, dans un communiqué de son groupe Las Vegas Sands diffusé vendredi.

Mais le groupe américain, qui avait retardé sa décision de plusieurs mois, a immédiatement reconnu que la réalisation du projet, surnommé Eurovegas, était en partie liée à l'évolution de la situation économique en Europe, et singulièrement en Espagne, un des maillons faibles de la zone euro.

"Le processus est toujours en grande partie dans une phase initiale, et les progrès qui seront réalisés dans la résolution des difficultés actuelles en Europe seront un élément de réflexion important", a précisé Las Vegas Sands.

Le groupe, qui a achevé l'étude de faisabilité, affirme qu'il va s'attacher à déterminer la taille, la localisation précise et les options de financement sur les marchés du projet.

Le président du groupe, Sheldon Adelson, a salué "l'énergie" déployée par le gouvernement de la région de Madrid.

Après des mois de rumeurs, la présidente de cette région, Esperanza Aguirre et son concurrent, le président de Catalogne Artur Mas, avaient tous deux laissé entendre que Madrid avait été préférée à son éternelle rivale Barcelone.

La Catalogne a d'ailleurs annoncé vendredi, peu avant l'officialisation de la nouvelle, un projet alternatif pour Barcelone de six parcs de loisirs thématiques comprenant également des casinos, pour un investissement d'environ 4,7 milliards d'euros.

Les promoteurs d'Eurovegas ont fait miroiter aux Espagnols la construction sur 10 à 15 ans de 12 hôtels, neuf théâtres, trois terrains de golf, des salles de congrès et la création de jusqu'à 250.000 emplois.

(source : letemps.ch/AFP)


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