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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : opposition


Jeudi 12 juillet 2012 : Casino de Larmor-Plage - Les dés sont jetés



Le casino de Larmor a pris corps, hier, avec la désignation de l'opérateur. La Société bretonne d'exploitation de casinos (SBEC) table sur une ouverture provisoire à l'été 2013 et 2,2 M€ par an de rentrées financières pour la commune.

«Fini les foutaises, les ragots et la méchanceté ignorante. La question n'est plus de savoir s'il faut être pour ou contre le casino, mais pour ou contre un investissement qui va apporter 73 emplois et 2,20M€ chaque année à la commune. À titre de comparaison, les impôts locaux rapportent à Larmor 5,30M€». C'est un Victor Tonnerre très sûr de lui qui a ouvert les débats, hier, en conseil municipal, face à une cinquantaine de personnes venues spécialement assister à la désignation du prestataire du futur casino.

Du provisoire jusqu'en 2015

Le suspens était cependant biaisé puisque ne subsistait qu'un seul candidat. L'autre postulant, le groupe Lucien Barrière, s'étant désisté dans la dernière ligne droite. La Société bretonne d'exploitation de casinos (SBEC), également sur les rangs pour le futur casino de Vannes et qui compte déjà seize adresses en France, dont Quiberon, Saint-Quay-Portrieux et Fréhel, emporte la mise à la majorité, avec seulement cinq voix contre et trois abstentions. Le projet se fera en deux temps. Une installation provisoire au premier étage du bowling (lire plus bas) puis un casino flambant neuf à l'horizon 2015. Avec le provisoire, la commune touchera 8% du produit des jeux. Pourcentage qui passera à 10% sur le site des Algues si le produit des jeux est inférieur à 6M€ par an, et 15% s'il est supérieur. «Ce sera un équipement majeur de l'économie de Larmor et même du pays lorientais», reprend le maire. L'opposition n'a pas manqué de marquer sa réprobation à l'emballement du calendrier. «Pourquoi une telle urgence?», questionne Marie-France Normant. Interrogation restée sans réponse. D'autres avaient choisi de rejouer la partie sur l'intérêt d'un casino. Arguant de perspectives sulfureuses et d'addictions aux jeux. À l'image d'Yves Goulian, pour Larmor gauche écologie. «Le choix qui nous est proposé n'est plus un choix puisqu'il ne reste que la SBEC comme candidat. Vous prétendez que les Larmoriens sont favorables au casino! Alors pourquoi refuser la consultation par référendum? La seule justification, c'est l'argent pour la commune, pour l'État et bien sûr pour la société délégataire. Les dégâts collatéraux ne sont pas le souci des partisans des casinos».

«Un projet surdimensionné»

Jacques Pellet, pour le Bon cap pour Larmor, a lui aussi voté contre. L'élu dénonce aussi la rapidité de la décision. «La SBEC va pouvoir commencer à rembourser ses emprunts dès que les machines à sous seront opérationnelles au bowling, le propriétaire dudit bowling a son contrat déjà signé, c'est tout bonus. Les riverains du bâti à proximité sont priés d'accepter les nuisances à l'aide de bouchons d'oreilles ». Plus mesuré, Yves David, également pour le Bon cappour Larmor, s'est abstenu. Non pas parce qu'il conteste le projet -«je ne peux pas voter contre un projet qui va dynamiser le centre-ville, créer 73 emplois et apporter des ressources financières», mais parce qu'il conteste le manque de concertation ainsi qu'un projet qui lui paraît «surdimensionné». «Ce n'est pas une implantation banale, pourquoi n'avez-vous pas fait de consultation? Il n'était pas compliqué de discuter avec les cadres de l'administration territoriale pour éviter la partie haute du camping des Algues. Vous l'avez fait? Nous l'apprenons».

(source : letelegramme.com/Yves Madec et Pierre Chapin)



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