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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Vendredi 6 juillet 2012 : Des casinos en eaux troubles (1)



Equipés de salles de jeu et de machines à sous, ces paquebots naviguent dans un véritable paradis réglementaire et fiscal.

"Sur nos bateaux, le casino est une des activités phares." Angèle Paul, la porte-parole de Croisières de France , manie avec humour la métaphore maritime. Et pour cause : les spacieuses salles de jeu installées dans ses navires attirent les passagers. Les compagnies de croisières, qui savent s'y prendre pour faire tourner leurs roulettes et chauffer leurs tapis verts, ne lâchent aucun chiffre sur leurs recettes, mais des estimations circulent. Comme celle de Ryan Wahlstrom, le fondateur du Cruise Market Watch : "Le poids des casinos flottants devrait représenter 11 % du chiffre d'affaires à bord des croisiéristes. Soit une recette de 670 millions d'euros en 2012 au niveau mondial." Alléchant.

Croisières de France vient d'ailleurs de rénover les 570 mètres carrés de son casino embarqué sur Horizon 2012, où "les passagers viennent pour jouer, passer un bon moment ou prendre un verre", poursuit Angèle Paul. Pour fixer les idées, le paquebot Allure of the Seas de la compagnie américaine Royal Caribbean International, avec ses 456 machines à sous et ses 27 tables de jeu, rivalise avec les 500 machines et 35 tables du plus grand casino de France, à Enghien-les-Bains.

Mais si les croisiéristes font briller bandits manchots et tables de jeu, ce n'est pas seulement pour répondre à la demande, c'est aussi par opportunité juridique. Les casinos flottants naviguent dans un véritable paradis réglementaire. A l'eau les lois contraignantes des casinos classiques, par-dessus bord la lourde fiscalité des machines à sous sédentaires !

"Les casinos embarqués fonctionnent dans les eaux internationales, ils ne sont donc pas soumis à la législation de leurs homologues terrestres", confie Valérie Kaczala, porte-parole de MSC Croisières. Les "continentaux" reverseraient plus de la moitié de leurs recettes au fisc. Jean-François Cot, délégué général du syndicat Casinos de France, fait son calcul : "Les 195 casinos français ont reversé 1,25 milliard d'euros à l'Etat et aux collectivités territoriales sur l'exercice 2010-2011, soit 55 % de leur produit brut des jeux." En mer, en revanche, aucune fiscalité ne s'applique : les revenus des mises non converties en gains s'ajoutent au chiffre d'affaires des compagnies de croisières. Passagers, faites vos jeux, tout va bien !

(source : lexpress.fr/Thomas Loeillet)


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Vos réactions à cet article

sepieter | 07/07/2012 07:25


c'est pour ça je crois que on ne peut jouer que quand le bateau est en mer , quand il fait escale , le casino est fermé si je ne me trompe pas du fait que il entre dans la legislation du pays au se situe l'escale


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