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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 6 juin 2012 : Casino de Bagnères-de-Luchon : le suspense jusqu'au 4 juillet



le dossier n'est pas mûr

Propos recueillis par V.B.

Deux mois: 4 mai, 4 juillet, c'est le délai légal dans lequel doit intervenir la décision du conseil municipal quant à l'attribution de la délégation de service public (DSP) du casino. L'établissement ne pourra donc pas ouvrir ses portes au 1er juillet mais le maire de Luchon, Louis Ferré, espère une ouverture en août. Si la DSP n'est pas déclarée infructueuse.

Où en est-on de la procédure, la décision a-t-elle été prise vendredi ?

-Vendredi, les candidats à la délégation de service public ont passé leur grand oral. L'entrevue a duré 3 heures et nous avons demandé de nouveaux éléments. Nous avons écouté les arguments des éventuels repreneurs avec attention. Mais nous avions encore des questions importantes à poser. Mais il faut bien voir que nous avons là une procédure à plusieurs niveaux. Compte tenu des délais intrinsèques au déroulement de la procédure, qui a été lancée le 4 mai, il y a un délai légal de deux mois à respecter. La décision ne peut intervenir qu'à partir du 4 juillet.

Pas d'ouverture au 1er juillet, donc ?

L'exploitation estivale restera possible avec un démarrage au mois d'août pour les seules parties non liées aux jeux. Des travaux légers sont prévus pour assurer l'activité, les travaux lourds interviendront dans un euxième temps. Concernant les jeux eux-mêmes, la commission doit se réunir début septembre, ce qui nous permettrait d'obtenir les autorisations pour le printemps 2013.

Comment va se dérouler la suite de la procédure ?

C'est le conseil municipal qui se prononcera sur l'attribution de la DSP. Les élus s'appuieront sur l'avis consultatif de la commission d'appel d'offre pour se déterminer. Le but étant bien entendu de rouvrir le casino, car c'est très important du point de vue de l'image pour notre station thermale. Mais pour cela, le projet présenté doit être économiquement viable.

Et si la DSP est déclarée infructueuse ?

Nous lancerons un nouvel appel d'offre. Tout ira alors très vite, car le cahier des charges est déjà réalisé. Nous devrions arriver à tout boucler avant le printemps 2013. Mais ce n'est ici qu'une hypothèse parmi tant d'autres, je tiens à répéter que rien n'est encore tranché, ni dans un sens, ni dans l'autre.

(source : ladepeche.fr/V.B.)



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