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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mardi 17 avril 2012 : Bousculade dans le monde des casinos bretons



Ils se portent plutôt très bien en Bretagne . La preuve : deux nouveaux établissements de jeux sont en projet, dans le Morbihan, à Larmor-Plage et Vannes.

Enquête
Les casinos ont observé, l'an dernier, une légère reprise (+ 0,96 %) du produit brut des jeux (en clair, ce que les joueurs ont perdu...). Du mieux, après la baisse accumulée de 20 % depuis 2008. Un recul pas tant dû à la crise elle-même « qu'à la mise en place du contrôle d'identité systématique à l'entrée, depuis 2006 », pour écarter les mineurs et les personnes interdites de jeu. « Et surtout, à l'interdiction du tabac en 2008 », précise Jean-François Cot, secrétaire général de Casinos de France, association qui regroupe l'essentiel des professionnels.

L'ensemble du secteur a dégagé en France, lors de l'exercice 2010-2011, un produit brut de 2,3 milliards d'euros, « dont 60 % sont reversés directement à l'État et aux communes d'implantation ». Le reste sert à payer le personnel (16 000 emplois directs), les fournisseurs et les impôts. Quant au début de reprise amorcé l'an dernier, Jean-François Cot y voit la traduction « de la croissance du nombre de casinos récemment implantés », dont celui de Carnac, pour la Bretagne.

100 millions d'euros en Bretagne

Jusqu'à présent, les treize casinos bretons (un total de 800 emplois directs et 35 millions de visites par an) cumulent un produit brut de 100 millions d'euros. Dont près d'un quart dans le seul Morbihan (carte ci-contre). Si les casinos bretons ont connu une évolution 2010-2011 dans la moyenne nationale, le Morbihan fait, là encore, exception. C'est qu'en moins de 10 ans, ce département a vu s'ouvrir trois nouveaux casinos : Arzon (en 2001), Carnac (en 2002) et La Trinité-sur-Mer (en 2004). Ces trois nouveaux montent peu à peu en activité, surtout Carnac et Arzon.

Et ce n'est pas fini, puisque deux nouveaux casinos sont en projet dans le Morbihan : Vannes et Larmor-Plage. Ce qui ferait six casinos dans ce seul département (pour un total de quinze en Bretagne) ! De quoi légitimement s'interroger sur les risques d'éventuelle « cannibalisation » d'un casino par l'autre. La clientèle de ces établissements n'étant pas nécessairement extensible à l'infini...

Stations balnéaires classées...

Mais pourquoi cette soudaine bousculade ? Les communes balnéaires ont jusqu'en mars 2014 pour être labellisées « station classée ». Ce label (253 stations classées en France) est, en fait, le sésame indispensable pour pouvoir prétendre ouvrir un casino. Derrière cette anodine demande de station classée, « il faut donc immédiatement traduire par : projet d'ouverture d'un casino », commente Frédéric Abadie, rédacteur en chef du Journal des casinos, l'un des meilleurs observateurs de ce milieu.

Fouesnant, dans le Finistère, a ainsi obtenu son précieux label. Reste, à ce jour, une quarantaine de communes dont la demande de précieux sésame est en cours d'examen. Dont Carantec et Crozon, toujours dans le Finistère.

(source : maville.com/Christophe VIOLETTE/Ouest-France)


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