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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Jeudi 1 mars 2012 : Suisse : Un casino pour Zurich



Alors que les Suisses s’apprêtent à voter sur les jeux d’argent, les Zurichois obtiennent enfin leur maison de jeux, après vingt ans d’atermoiements.

On ne peut décemment pas pavoiser comme ville la plus chère du monde – selon le dernier classement de The Economist – et faire l’impasse sur un temple du jeu d’argent. Comment, Zurich n’a pas de casino? Cette entorse au standing d’un grand train de vie sera bientôt réparée. En novembre, un casino haut de gamme ouvrira sur les bords de la Sihl.

C’est une vieille histoire qui se dénoue. Au début des années 90, le canton nageait à contrecourant. Alors que les Suisses avaient plébiscité en 1993 la levée de l’interdiction des casinos, les Zurichois avaient voté en 1991 le bannissement des machines à sous. Des milliers d’automates avaient été évacués des salles de jeux qui quadrillaient le canton, avec une densité parmi les plus fortes du monde.

Ce climat suspicieux face aux jeux d’argent a tout gelé. En 2001, lorsque la Confédération distribuait les concessions qui feraient surgir vingt et une maisons de jeux, Zurich a été laissée sur le carreau. Une amère leçon d’humilité que de voir Courrendlin, Pfäffikon ou Mendrisio en décrocher une. «Que, sur tout le canton de Zurich, pas un seul projet ne soit retenu a surpris tout le monde», se souvient Martin Vogel, porte-parole de Swiss Casinos qui a obtenu la nouvelle concession. A l’époque, sa société avait présenté plusieurs projets, à l’aéroport et à la Maison des congrès notamment. En les rejetant, la Confédération aurait tenu à respecter le scepticisme des citoyens.

La deuxième vie de l’Ober. Aujourd’hui, Zurich saute dans le train en marche. «La Confédération a décidé d’accorder de nouvelles concessions car les rentrées d’impôt des casinos étaient en baisse», explique Marc Friedrich, directeur de la Fédération suisse des casinos. En effet, après le pic de 2007 à 539 millions de francs, l’imposition ne cesse de chuter, à 453 millions en 2010.

Des jeux d’argent dépend la santé financière de plus d’une institution. L’AVS, d’abord, avale la part du lion de l’impôt sur les casinos. Les cantons d’accueil touchent 40% de celui des concessions B, c’està- dire des salles de jeux plus restreintes. Et d’innombrables associations culturelles, sportives et sociales vivent sous la perfusion des gains nets de la Loterie romande et de Swisslos.

Manière de laver son honneur, Zurich planifie le plus grand casino de Suisse: deux étages de jeux, plus un de divertissement tout public et un de restauration. Au rez, étrangement, le magasin Athleticum perdurera. Le tout à cinq minutes de la gare.

La bâtisse, c’est l’atout charme du casino. Bloc de béton surplombant la Sihl, la maison Ober incarne l’identité industrielle brute de Zurich. Cet ancien grand magasin reste dans la mémoire des générations âgées, visible à la ronde par l’indéboulonnable «OBER» sur le toit. «La pancarte est protégée par le patrimoine et, de toute façon, nous l’aurions gardée», rassure Martin Vogel. Pas sûr que cela parle aux 16 millions de visiteurs furtifs et aux 4 millions de touristes annuels que cible le casino. Mais faire revivre l’Ober permettra peutêtre aux Zurichois de se réconcilier avec les jeux d’argent.


VOTATIONS FEDERALES
Jeux d'argent à l'intérêt public

Le 11 mars, les Suisses voteront sur les jeux d’argent. Concrètement, la nouvelle régulation ne changera rien: il s’agit plutôt de couler dans le bronze le système actuel, mis sous pression par la concurrence de l’étranger, notamment les jeux en ligne – illégaux en Suisse. Le vote permettra d’inscrire dans la Constitution que l’intégralité des bénéfices nets des jeux et paris sportifs (Loterie romande, Swisslos) est attribuée à des institutions d’utilité publique (sport, culture) et que les casinos versent de 40 à 80% d’impôts, à l’AVS d’abord, et au canton de résidence. En 2010, c’est au total un milliard de francs qui ont été octroyés à l’intérêt public. Le texte s’inquiète aussi de la dépendance au jeu, qui toucherait jusqu’à 80 000 personnes. Des systèmes, de type limite de mises sur les jeux très addictifs, pourraient être mis en place. La votation sur ce contreprojet à une initiative lancée par la Loterie romande en 2009, retirée depuis, n’est qu’une formalité. Rarement on a vu un tel consensus, avec l’unanimité des partis à l’exception des Evangéliques et des jeunes libérauxradicaux.

(source : hebdo.ch/Tasha Rumley)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.