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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Lundi 13 février 2012 : Picardie - Le littoral espère le jackpot



Après Le Tréport et Cayeux-sur-Mer, deux nouveaux casinos pourraient ouvrir leurs portes d'ici 2013 à Mers-les-Bains et Fort-Mahon. Une manne pour les communes.

Que demande le peuple ? Du pain, et des jeux, pardi. Sur le littoral picard, les accros aux machines à sous et autres jeux de table auront bientôt de quoi être rassasiés.

Les projets de deux nouveaux casinos, à Mers-les-Bains et Fort-Mahon, viennent d'être examinés devant la Commission des jeux du ministère de l'intérieur.

La réponse, très attendue, devrait tomber d'ici six semaines. L'enjeu est de taille, pour ces deux communes, qui espèrent des retombées substantielles de l'ouverture de ces établissements. Car si un casino participe à l'attrait touristique d'une commune, il permet surtout de remplir les caisses des collectivités.

Le casino financera la lutte contre la mer

C'est le cas par exemple à Cayeux-sur-Mer, où le casino, ouvert en 1992, offre à la commune une manne annuelle de 400 000 euros. «Sans le casino, de nombreux projets comme le réaménagement récent du port du Hourdel n'auraient pu voir le jour », se félicite le maire Yves Masset.

Le casino participe aussi pour moitié au budget de fonctionnement de cette ville de 2 800 habitants. Et les futures recettes seront affectées au financement de la réalisation d'épis (2, 5 millions d'euros à la charge de la commune), destinés à protéger Cayeux des risques de submersion marine.

Aussi, la perspective de voir s'ouvrir deux nouveaux casinos sur le littoral picard n'est pas vraiment du goût du maire, qui craint de voir ses ressources diminuer. « Je me pose des questions, quatre casinos sur une côte de 70 km, je ne trouve pas ça très judicieux. »

À Mers-les-Bains, où l'on s'apprête à renouer avec une tradition qui a perduré de 1850 à 1987, date de la fermeture du septième et ultime casino de la ville, on ne partage évidemment pas cet avis. «La Picardie est la seule région de France qui ne compte qu'un seul casino sur son littoral, rappelle le maire UMP Emmanuel Maquet. Cela permettra au contraire de renforcer l'attrait touristique du littoral, et la concurrence va stimuler l'offre. »

Le futur casino, qui pourrait ouvrir ses portes dès 2013 près du bowling, sur la zone commerciale située à l'entrée de la ville, participera également à renflouer les caisses de la collectivité, qui percevra 15% du produit brut des jeux (différence entre les mises et les gains), soit environ 500 000 euros par an.

«Mais c'est aussi une vingtaine d'emplois supplémentaires, et un élément qui participera à l'attrait de la station balnéaire, insiste Emmanuel Maquet. D'autant qu'un casino, c'est l'assurance d'une animation tout au long de l'année. »

De nombreuses communes françaises voient dans les établissements de jeux une manne providentielle. Au risque, selon certains, de créer une «casino-dépendance », «sinon malsaine, au moins risquée », souligne Sébastien Camillieri, auteur d'une thèse de droit public sur la question.

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), la baisse des recettes du casino a par exemple conduit la commune à devoir augmenter ses impôts locaux. La dépendance aux jeux, c'est bien connu, peut-être dangereuse.

(source : courrier-picard.fr/FABRICE JULIEN)


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