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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Jeudi 5 janvier 2012 : Le littoral provençal se bat pour de nouveaux établissements



Sur 200 kilomètres de littoral, la région Paca concentre déjà une vingtaine d'établissements. De nouvelles tables de jeu sont en projet. Vikings Casinos a obtenu l'autorisation d'exploiter des jeux de hasard à Sanary

Malgré une concentration de casinos parmi les plus importantes du pays avec 19 établissements dont trois figurent dans le Top 10 national, le littoral provençal garde en réserve de nouveaux projets : Sanary, Fréjus, et La Seyne-sur-Mer ont attribué leurs appels d'offres, les deux premiers au groupe Vikings Casinos, le dernier à Joa-Groupe. Martigues, Ramatuelle, Saint-Laurent-du-Var et Marseille envisagent le leur à plus ou moins brève échéance. Enfin, à La Ciotat, Partouche doit bientôt lancer les travaux - plusieurs fois retardés -d'un nouveau complexe intégrant une salle de jeu de 1.300 mètres carrés, en plus d'une salle de spectacle et d'un hôtel, pour y déménager les tables et bandits manchots à l'étroit dans un bâtiment communal du bord de mer. « Après trois ans de crise, la fréquentation repart à la hausse, notamment grâce aux activités périphériques comme la restauration qui progresse de 10 % », explique Luc Le Borgne, directeur général de Vikings Casinos, qui a obtenu fin septembre son autorisation d'exploiter des jeux de hasard à Sanary, à quelques kilomètres pourtant de deux établissements, à Bandol et Hyères. Le groupe investira 8,8 millions d'euros pour la construction et l'équipement du casino et 5 millions dans un hôtel 4 étoiles pourvu d'une salle de spectacle. Outre des emplois, la ville empochera 1,3 million d'euros pour la location du terrain et 15 % des gains bruts réalisés sur 100 machines, 2 tables de black jack et une roulette anglaise.

En période de resserrement des finances publiques, cette perspective de jackpot a eu raison des plus coriaces résistances, y compris à Marseille, pourtant opposée à un tel projet depuis les années Defferre. « Un établissement de jeu est moralement inacceptable dans une ville pauvre et populaire comme la nôtre. Il n'y aura pas de casino dans cette ville tant que j'en serai le maire », répète à souhait Jean-Claude Gaudin depuis 2007.

Les rumeurs se précisent

Les rumeurs d'un projet se précisent pourtant depuis la promesse de vente au fonds d'investissement Colony Capital (ancien actionnaire de Lucien Barrière et encore propriétaire de plusieurs casinos) du siège classé de la SNCM et ses 20.000 mètres carrés Art déco idéalement placés près du Vieux Port. « L'ouverture d'un casino à Marseille, dont on connaît le rôle potentiel dans le blanchiment d'argent sale, est une sournoiserie discutable », vient de réagir Europe Ecologie-Les Verts.

Pas sûr pourtant que la municipalité résiste longtemps. Sa principale voisine n'a pas cet état d'âme : grâce aux 345 machines à sous du casino d'Aix-en-Provence, fleuron du groupe Partouche, la mairie encaisse chaque année pas loin de 10 millions d'euros de recettes, sans compter les dépenses touristiques.

(source : lesechos.fr/Paul Molga)


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