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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mardi 3 janvier 2012 : Schoelcher : La ville va-t-elle garder son casino ? (1)



Le conseil municipal a récemment constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA pour le renouvellement de la délégation de service public.

Faites vos jeux... Rien ne va plus! Voilà deux expressions extrêmement connues, devenues même les symboles du casino. Schoelcher, ville balnéaire du centre de l'île, en possède un depuis 1994. Son nom : Casino Batelière Plazza. Reste cette question : la ville de Schoelcher va-t-elle le garder ?

Le 21 décembre dernier, le conseil municipal a en effet constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA pour le renouvellement de la délégation de service public.

Explication : à l'instar de nombreuses municipalités, Schoelcher a fait appel à un prestataire extérieur pour assurer le fonctionnement de l'établissement. Conformément au cahier des charges, la convention de délégation de service public, initialement établie pour une période de dix-huit ans, prenait fin le 31 octobre 2011.

Toutefois, pour assurer la continuité de l'exploitation, le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 16 février 2011, de procéder à la prolongation de la convention de délégation jusqu'à la désignation d'un nouveau délégataire pour une durée maximale d'un an (jusqu'à octobre 2012 donc). C'est ainsi que par délibération du 14 juin 2011, le conseil municipal a décidé de recourir à nouveau à une convention de délégation de service public pour la gestion du casino. Pour ce faire, un avis d'appel à la concurrence a été lancé avec comme date limite des offres le 15 septembre 2011. Cependant, au terme de ce délai, aucune offre n'ayant été remise, le conseil municipal a constaté par délibération du 19 octobre 2011 l'absence de remise d'offres dans les délais impartis et a autorisé le maire, Luc Clémenté, à entamer une procédure de négociation directe avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA.

Contestation du taux de prélèvement de 15%

Finalement, après analyse du cahier des charges, la société Casino Batelière Plazza a informé la ville qu'elle ne souhaitait pas engager de négociation directe. Dans un courrier adressé à Luc Clémenté, la société Casino Batelière Plazza s'explique plus largement. Elle souligne notamment que les dix années proposées ne permettront pas d'amortir les investissements de long terme qu'elle doit réaliser pour moderniser et maintenir l'attractivité de l'établissement. S'agissant du taux de prélèvement communal fixé à 15%, le délégataire juge qu'il fait abstraction du niveau de recette de l'établissement et qu'il le laissera donc assumer seul les variations de rentabilité de l'activité causées par les fluctuations économiques.

Et la société de rappeler que le secteur des casinos fait actuellement face à une crise profonde qui est liée à la diversification croissante de l'offre de jeux légale, à la crise économique globale qui frappe les usagers du service et à l'apparition de nouvelles contraintes administratives au cours des années récentes (interdiction du tabac dans les lieux publics, contrôle aux entrées). En tout état de cause, d'ici au 31 octobre 2012, une nouvelle procédure doit obligatoirement être entamée pour le renouvellement de la délégation de service public. Si rien ne se passe durant ce laps de temps, il n'y aura plus de casino avant longtemps à Schoelcher!

(source : franceantilles.fr/J.-M.A.)



>>> 

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Vos réactions à cet article

CHATON | 03/01/2012 16:20


COMMENT LE CASINO VEUX FAIRE SON CHIFFRE D AFFAIRE S IL COUR APRES SES CLIENTS IL NE PAIE PAS SES TOUJOURS LS MEMES QUI GAGNENT LS PETITS INVESTISSENT IL LES GROS PASSENT APRES VOUS DEVRIEZ LE VOIR(camera)MOI JE SUIS UNE CLIENTE FIDELE JE VOIE ET FRANCHEMENT ON EN A MARRE PLUS ENVIE DE RETOUNER LES DISENT CES LEUR SEUL DISTRACTION ALORS FAITE UN EFFORT POUR ATTIRER LA CLIENTELE MERCI


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