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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 22 décembre 2011 : Luchon. Des repreneurs sur les rangs pour le casino



Propos recueillis par Véronique Bavencove

Le conseil municipal s'est prononcé vendredi soir en faveur du lancement d'une délégation de service public, concernant la gestion du casino de Luchon. L'ancien délégataire, la Société Nouvelle du Casino ayant été mise en liquidation au mois de mai dernier, l'établissement est fermé depuis lors. Le maire de Luchon, Louis Ferré, espère une reprise des activités périphériques pour l'été.

La quête au repreneur a démarré ?

Nous avons adopté en conseil municipal un rapport préalable au lancement de la délégation de service public. Cette démarche a été rendue possible grâce à la réception d'un courrier du liquidateur de la société nouvelle du casino, qui nous a indiqué qu'il n'était pas en capacité d'assurer le service public. Or, il s'agit là d'une obligation pour le délégataire.

Comment est-ce que cela va se passer ?

Nous allons finaliser le cahier des charges dans les prochains jours et publier l'appel d'offre dans des journaux spécialisés. Il faudra ensuite laisser un certains laps de temps aux protagonistes afin de boucler leur dossier et nous entrerons dans une phase de négociation. L'objectif pour la collectivité est de se tourner vers un projet fiable et viable.

Des repreneurs se sont déjà manifestés ?

Plusieurs candidats nous ont déjà fait part de leur intérêt et se tiennent informés, c'est plutôt positif. Dans le cahier des charges, nous avons fixé un certains nombre d'obligation comme le maintien des jeux, bien sûr, mais aussi des activités périphériques, comme les animations, un restaurant un dancing ou un bar de nuit. L'objectif restera tout de même de laisser pas mal de liberté à ceux qui répondront. Par contre, la durée de la délégation de service public sera à la hauteur des investissements, afin de permettre un retour sur investissement. Elle pourra aller jusqu'à 18 ans, le maximum légal.

Un calendrier pour la réouverture du casino ?

Si tout va bien, je pense que cela se fera en deux temps. Dés l'été, je pense que nous pouvons espérer une reprise de l'animation du casino, du bar, du restaurant. Pour les jeux, étant donné les autorisations à obtenir, il me semble que raisonnablement cela pourra intervenir à l'automne.

(source : ladepeche.fr/Véronique Bavencove)



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