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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : developpement


Samedi 24 septembre 2011 : Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casino



Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur.

Le grand sujet du soir fut le casino. Pour mémoire, le projet du casino ne date pas d'aujourd'hui: en 2006 le conseil municipal désigne la société Joagroupe pour l'exploitation et la construction d'un casino.

En 2008 la société obtient l'autorisation d'exploiter des jeux de hasard dans son établissement. En juin 2009 le même groupe renonce au projet. La commune doit repartir à zéro et attribue cette fois la délégation de service public du casino à Vikings-Casinos le 14 avril 2010.

En juin 2011, le groupe obtient un permis de construire pour la réalisation du projet qui comprendra outre le casino, une salle de spectacle et un hôtel quatre étoiles, mais le permis est accordé par rapport au POS en vigueur, dans la mesure où un avis défavorable a été émis sur le plan local d'urbanisme par les commissaires enquêteurs. Le permis actuel se basant sur une surface hors-œuvre nette de 2248,40m² dans l'attente de l'acceptation du prochain PLU pour la création de l'hôtel et de la salle de spectacle.

Du 22 août au 1er septembre une enquête administrative s'est déroulée concernant une demande d'autorisation de jeux. Le rapport du commissaire enquêteur remis le 8 septembre indique que "sur 414 observations recueillies dans les quatre registres d'enquête, 255 ont apporté un soutien total au maire de Sanary pour la création d'un casino de jeux. 189 s'y sont opposés...

Quarante huit requêtes ont été déposées" dont quarante sept défavorables au projet. Dans le décompte final le commissaire évoque "une large majorité de Sanaryens en faveur de la création d'un casino de jeux". Il a ainsi émis un avis favorable. Ce projet économique a "l'ambition de créer un véritable quartier nouveau autour d'un secteur d'activités innovantes basé sur les nouvelles technologies, le développement durable et l'environnement... au-delà de l'établissement de jeux lui-même, la construction d'un hôtel 4 étoiles, d'un restaurant et d'une salle de spectacles/banquets/séminaires pourraient également permettre de créer de nombreux emplois directs et indirects. Le complexe touristique du casino intègre la dimension d'un véritable lieu à la fois ludique, artistique et culturel".

Concrètement la société Vikings Casinos investira 5,6 millions d'euros pour la construction du casino, 3,2 millions dans les équipements de celui-ci et ensuite 5 millions pour l'hôtel. Le délégataire paie un loyer à la commune de 1,3 millions d'euros pour la location du terrain (loyer payé d'avance pour 20 ans). D'autre part la commune touchera un pourcentage sur le chiffre d'affaires et les biens construits par le délégataire reviendront ensuite à la commune.

Luc Le Borgne est intervenu lors du conseil municipal

L'assemblée a failli roupiller, il faut dire que la tâche était ardue, les élus Patrice Esquoy et Arielle Sarazin ont dû lire la totalité de la délibération, qui englobait le rapport du commissaire enquêteur, les remarques des personnes défavorables au projet et les réponses apportées par la commune. Une bonne vingtaine de minutes ont été nécessaires afin que l'assemblée se prononce favorablement à l'autorisation d'exploiter au sein du casino de Sanary les jeux de hasard et machines à sous suivants: 2 tables de black-jack, un table de roulette anglaise et 100 machines à sous. A l'issue de cette présentation, le public ne manqua pas d'applaudir les deux élus de cette longue lecture et Olivier Thomas (parti radical) fit remarquer que le permis de construire était attaqué et souhaitait savoir où en était le contentieux avec le groupe Joa. Le maire souligna que le tribunal administratif était saisi du dossier avec Joa et laissa la parole à Luc Le Borgne, directeur général directeur général de Vikings Casino. Ce dernier regretta d'abord que le permis soit attaqué, et souligna qu'il y avait un recours. Il essaya de répondre aux différentes critiques et inquiétudes émises dans le rapport du commissaire-enquêteur par les opposants au projet, avançant que son groupe était sain financièrement, qu'il n'y avait pas de fonds de pension mais des fonds propres et que la commune n'avait rien à investir dans ce projet: "C'est un projet raisonné et raisonnable". Il balaya les critiques liées à la crise assurant la bonne santé des casinos, et que même dans le cas où il n'y avait pas de gros bénéfices, la majorité des casinos ne fermaient pas boutique.

Devant ce portrait Didier Tourancheau (opposition) dira: "Vous savez que vous êtes le seul à tenir ce discours", faisant allusion aux différentes articles de presse et déclarations des casinotiers sur leur situation économique. Luc Le Borgne acquiesça: "Vous avez raison, mais il y a beaucoup d'intox dans toutes ces prises de position", sous tendant que les casinotiers avaient voulu obtenir certaines aides de l'état. il soulignera aussi: "Ce n'est pas les paris sur internet qui ont fait du mal aux casinos mais surtout l'interdiction de fumer et les contrôles à l'entrée. Je ne dis pas que je le regrette, mais je le constate c'est tout". Il mit en avant que son groupe allait toujours dans l'esprit de s'inscrire dans la vie de la cité et que la salle de spectacle serait plus un complément qu'une concurrence au Théâtre Galli et que cela permettrait d'attirer aussi une nouvelle clientèle. Ce dernier a évoqué l'attraction pour la ville que susciterait cet ensemble et a soulignét l'aspect positif de la concurrence avec les casinos de Bandol et d'Hyères qui appartiennent au même groupe.

(source : six-fours.net/D. D.)


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