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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : lancement


Mardi 20 septembre 2011 : Conflit d'intérêts dans le monde des jeux ?



Gambling France


Le PMU lance un quotidien consacré aux courses qui risque de concurrencer Paris Turf


CONFLIT D’INTERETS DANS LE MONDE DES JEUX ?


Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue)


Le lancement par le PMU d’un quotidien consacré aux paris hippiques (Geny Courses) soulève un certain nombre de critiques virulentes dans le monde des jeux - « conflit d’intérêts, confusion des genres… »(1) – notamment du coté de Turf Editions qui publie l’emblématique Paris Turf. Certes, ce célèbre quotidien consacré aux courses, au cheval et à la culture hippique a des bases solides - 53 000 exemplaires vendus chaque jour - et appartient à un groupe Turf Editions - 80 millions de CA - qui possède d’autres cordes à son arc ( Paris Courses, Tiercé magazine, Week-end). Mais la « Bible du turfiste », qui a perdu 10% de diffusion en un an selon l’OJD, risque d’être concurrencé par ce nouveau quotidien à cause de son prix. Il sera vendu 1 euro, contre 1,6O euro pour Paris Turf. En période de crise le prix ça compte, comme on l’a vu dans la presse télé il y a quelques années avec une pléthore de nouveaux titres qui ont trouvé rapidement leurs lecteurs.

Le principal grief fait au PMU c’est – comme le précise Jean Arthuis – « le risque de conflit d’intérêts  quand un opérateur publie un journal de pronostics », d’autant qu’ici l’opérateur en question c’est l’opérateur historique, en position fortement dominante dans les paris en ligne et en position totalement dominante dans les paris hippiques en dur. E. Rohan Chabot ( Zeturf) dénonce «  un mélange des genres révoltant », JH Eyraud ( PDG de Turf Editions) un « conflit d’intérêts manifeste ». Mais dans cette partie de poker menteur, l’objectivité des protagonistes du dossier a ses limites. Ainsi si le PMU met en avant l’autonomie de Geny Infos porteuse du projet, il faut savoir que cette filiale est détenue entièrement par le Pari Mutuel Urbain. Quant à Turf Editions, il est lui-même opérateur de paris hippiques en ligne, après une tentative avortée de rapprochement avec Zeturf

Alors nouveau conflit d’intérêts dans le monde des jeux ? Un de plus pourrait on dire. Nous dénonçons depuis des lustres le conflit d’intérêts scandaleux qui existe par exemple entre la Française des jeux et la doxa du jeu pathologie maladie, avec la fâcheuse impression de prêcher dans le désert. Nous nous battons depuis des années pour la mise en place d’un Observatoire pluridisciplinaire des jeux d’argent qui permettrait de les éviter tout en refusant la corrélation simpliste (jeu=drogue, jeu=addiction, jeu= maladie) qui a une nouvelle fois crée un buzz médiatique très négatif pour le secteur (2) lors de la publication de l’étude de l’Observatoire des drogues et des toxicomanies ( OFDT) (3) ( ce sondage téléphonique pose par ailleurs de nombreux problèmes méthodologiques et épistémologique sur lesquels nous reviendrons dans une prochaine contribution). Nous n’avons guère été soutenu dans notre démarche par les principaux protagonistes du secteur et notamment les opérateurs, syndicats professionnels, personnalités en charge du dossier… Ceux qui dénoncent actuellement «  la confusion des genres » dans cette «  guerre ouverte dans la presse hippique » (4) seraient plus audibles s’ils dénonçaient tous les conflits d’intérêts qui sévissent dans le monde des jeux.

Pour aller de l’avant il faut que l’autorité publique renvoie « chacun à ses compétences » et mette en place de manière forte la nouvelle architecture ludique prévu dans le rapport Trucy, à savoir Comité consultatif des jeux, Observatoire dédié qui soit à la hauteur (économique, sociologique, culturel…) du fait social que représente les jeux de hasard et d’argent et la socialisation ludique contemporaine. Ce n’est pas le cas actuellement. Souhaitons que la clause de revoyure qui arrive prochainement à échéance ne se contente pas de rafistoler la loi sur les jeux en ligne ( fiscalité, TRJ…) mais soit l’occasion de revoir les bases et le contenu de cette architecture afin d’éviter confusions des genres et conflits d’intérêts.


© Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Lyon, France, 178. Septembre 2011

----------------

  1. Laurence Girard, Xavier Ternisien : «  Le PMU va lancer un quotidien hippique, pour la concurrence il y a conflit d’intérêts ( Le Monde du 20 septembre 2011)

  2. « Jeux d’argent : 600 000 français ont des problèmes » ( France Soir 19/9), « Jeux de hasard et d’argent, 200 000 joueurs excessifs en France ( Le Parisien), «  Jeux d’argent : 600 000 français totalement accros ( France Info 16/9), «  France : 200 000 français malades du jeu ( Destination santé 19/9), « Addiction au jeu : 600 000 français menacés ( TF1 16/9) etc etc…. ( Google recensait 119 articles tous plus alarmiste les uns que les autres sur cette étude de 8 pages. Les opérateurs de jeu peuvent dire merci à la doxa du jeu pathologie maladie !

  3. Tendances N°77, septembre 2011 : Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010, 8 pages, OFDT ( sous la direction de JM Costes (ex directeur de l’Observatoire des drogues qui a été remercié il y a quelques mois ) et avec la collaboration notamment de Jean Luc Vénisse ( centre de Nantes financé par la FDJ et le PMU) et de Marc Valleur (centre Marmottan)

  4. Alexandre Debouté : « Guerre ouverte dans la presse hippique «  (Lefigaro.Fr du 19 septembre 2011)


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