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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mardi 19 juillet 2011 : Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?



Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?

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Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue)

 

 

 

 

 

Alors que les députés Jean François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) ont remis leur rapport[1] et leurs 21 propositions[2] en mai 2011, que le Sénateur Trucy remettra le sien en septembre après celui du ministre du Budget prévu pour juillet, ou en sommes nous actuellement en matière de gambling ? La loi sur les jeux en ligne prévoyait la mise en place d’une Autorité de régulation(Arjel), d’un Comité Consultatif du Jeu (CCJ), d’un Observatoire Des Jeux (ODJ). Si l’Arjel montait en puissance rapidement sous la houlette de Jean-François Vilotte,  le CCJ  et l’ODJ n’avaient toujours pas été installés neuf mois après le vote de la loi. Le projet de décret, communiqué en janvier 2010 au rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, n’ayant jamais été publié. Un « avis »[3], présenté  le 18 novembre 2010 par le Sénateur Gilbert Barbier, s’est étonné de ce curieux retard que nous avions signalé dans différentes contributions.  « La difficulté » venait du « refus des services du Premier ministre d’assurer le secrétariat du CCJ». Le père Ubu n’était pas loin…

 

Démission du Sénateur Trucy

 

 Dans  ce contexte, une mesure de déclassement a été introduite dans le projet de finances 2011. Elle aurait permis au gouvernement de modifier la loi sur les jeux en ligne par décret simple, sans attendre la clause de revoyure prévue à 18 mois. Un scandale pour François Trucy qui a démissionné «  officieusement »  en décembre 2010. A cette occasion nous avons  apporté notre soutien au Sénateur du Var [4], signalant que la République Des Jeux n’était très reconnaissante avec ses principaux serviteurs. Nous écrivions à l’époque « Souhaitons vivement que les autorités politiques, notamment celles rattachées au Premier Ministre, sachent faire revenir le sénateur,  afin que la décision publique ne provienne pas uniquement d’un simple arbitrage entre intérêts privés et intérêts publics et pour d’aboutir à une Politique des jeux cohérente. Quant au Président de la République - à l’origine de la politique de jeu responsable dans les casinos quand il était Ministre de l’Intérieur - il ne pourrait que tirer profit politique d’un tel recentrage, qui contribuerait à  réduire l’image des amis du Fouquet’s[5]  peu porteuse électoralement ».

Mais le sénateur Trucy a aussi des amis et il connaissait le dessous des cartes - parfois un peu biseautées – du dossier. Dangereux. François Baroin l’a réinstallé à la tête du Comité Consultatif en février 2011, avec au minimum l’accord de Nicolas Sarkozy. Certes, cet épisode a confirmé l’opiniâtreté d’un homme qui avait intitulé son premier rapport – ne l’oublions pas - l’Etat Croupier le Parlement croupion mais il a rappelé hélas aussi que la France est un curieux pays où il faut en permanence être dans le coup de gueule et/ou posséder de sérieux  réseaux d’influence de différentes obédiences pour arriver à ses fins. Scandaleux.

 

 

 Observatoire des jeux ou simple Commission ?

 

La réinstallation du Comité Consultatif (19 membres) a remis en scelle l’Observatoire des jeux. Que de temps perdu. La Française des jeux a en profité pour mettre en place un plan B parfaitement orchestré ( voir ci après) pour enfumer de nombreux dossiers et notamment le volet jeu excessif. Néanmoins, dix ans après l’appel que nous avions lancé aux pouvoirs publics ( notamment dans le quotidien  les Echos[6])  la mise en place  d’un Observatoire dédié au gambling apparait comme une bonne nouvelle…. sous réserve que certaines conditions soient respectées. Rien n’indique qu’actuellement elles le soient ! La composition de l’ODJ ( 8 membres) , annoncée par un arrêté du 11 mars 2011[7], a confirmé nos craintes que ne soit mis en place un Observatoire croupion. Avec tout le respect – bien entendu la qualité des personnes choisies n’est pas en cause - que nous devons notamment à Charles Coppolani (Président de l’Observatoire), à Hélène Gisserot (ancienne Présidente du Cojer[8], membre de l’ODJ),  il semble que nous avons là - pour l’instant - plutôt une Commission,  un Cojer bis, qu’un Observatoire scientifique des jeux de hasard et d’argent et de la socialisation ludique contemporaine.

 

Souhaitons que les pouvoirs publics revoient leur copie. Plusieurs solutions sont possibles. Si la Majorité a enfin le courage de jouer franc jeu sur ce dossier recherche, elle sera gagnante au bout du compte et évitera bien des polémiques et critiques ultérieures, aussi bien au niveau national qu’européen. Si  l’Opposition revient au pouvoir, elle pourra également s’appuyer sur les travaux  de cet Observatoire pérenne, objectif, neutre. La Classe politique dans son ensemble – notamment les parlementaires qui ont travaillé sur le dossier, les maires des villes casino - devrait donc pouvoir se mobiliser en faveur d’un tel organisme d’étude des jeux de hasard en dur et en ligne. Les opérateurs de jeu également, s’ils ne veulent pas que les produits qu’ils commercialisent, soient de plus en plus systématiquement assimilés à une substance nocive. Ce serait une erreur politique, un non sens scientifique, d’installer un Observatoire dominé - comme c’est le cas actuellement - par des représentants de la doxa du jeu pathologie maladie. La également la qualité des personnes retenues ( Marc Valleur, Jean Pol Tassin, Jean Michel Costes) n’est pas en cause, mais on aimerait comprendre pourquoi seuls les addictologues, les spécialistes des drogues et de la dépendance ont droit au chapitre.

 

Mettre en place un Observatoire scientifique des jeux et de la socialisation ludique contemporaine qui soit à la hauteur des enjeux sociaux, économiques, culturelles et fiscaux d’une industrie qui pèse 26 millliards d’euros

 

 Par ailleurs pour être opérationnel un Observatoire des jeux doit posséder des moyens, sinon c’est une coquille vide. Les chiffres du gambling soulignent d’évidence que l’Observatoire des jeux doit être à la hauteur des enjeux sociaux, économiques, culturels fiscaux… d’une industrie qui correspond par ailleurs à un fait social, historique et culturel qui concerne quotidiennement des millions de Français. L’économie du hasard a battu des records en 2010 à 26,3 milliards d’euros. La Française des jeux passe la barre symbolique des dix milliards. Les jeux en ligne montent en puissance  à plus de 5 milliards. Ne parlons même pas de la filière cheval qui pèse son poids et des 196 casinos nationaux qui, bien qu’en difficulté (-18,72% en trois ans), participent à l’animation ludique et festive du territoire national. Ne regardons donc pas ce secteur par le petit bout de la lorgnette. Il y a une sociologie du jeu, une économie du jeu, une histoire du jeu, riche et ancienne. Les pratiques ludiques de nos concitoyens ne doivent pas être perçus uniquement à travers le prisme de l’addiction comme le souhaite la doxa du jeu pathologie maladie et le business du jeu compulsif. Certes comme le pensait Roger Caillois le jeu donne beaucoup à voir sur notre société. Mais étudions le sans crainte car c’est l’ensemble des causes , conséquences et réalités du gambling contemporain qui émergeront et pas seulement la question du jeu problématique.

 

Financer un Observatoire des jeux c’est également se donner les moyens d’éviter les conflits d’intérêts. On a beaucoup parlé de conflits d’intérêts  dans le domaine politique. Ils existent aussi dans le domaine de la recherche et de l’expertise. Alors que le rapport de la Commission Sauvé[9] est encore chaud et que certains se demandent si  « le temps de la tolérance zéro »[10]  n’est pas venu en matière de conflits d’intérêts, l’installation d’un Observatoire scientifique des jeux qui aient les moyens de ses ambitions permettrait d’en éviter de nombreux dans le domaine du gambling, notamment sur le volet jeu problématique, jeu des mineurs, taux de redistribution….Le gouvernement a besoin de chiffres d’études fiables pour mener à bien une politique des jeux moderne et responsable. Le rapport Lamour/Filippetti l’a encore signalé dernièrement.

 

La France a également tout à gagner de se doter d’un véritable Observatoire des jeux vis-à-vis de l’Europe. Bruxelles s’interroge par exemple sur les vérités antinomiques de la doxa du jeu pathologie maladie. La Commission Européenne cherche à savoir si « le phénomène d’addiction est plus répandu dans le jeu en ligne que dans le jeu en dur. Certains disent que c’est le cas, d’autres prétendent l’inverse, déplore t on à Bruxelles » [11] Cette interrogation européenne indique que la question du jeu excessif - sa définition, sa mesure - doit être traitée scientifiquement car elle peut facilement être instrumentalisée. C’est à l’Observatoire des jeux de travailler désormais sur ces questions et non pas à la Française des jeux. En mettant en place un véritable Observatoire scientifique du gambling , la France ne sera pas suspectée par Bruxelles d’instrumentaliser les chiffres et pourrait en outre  servir de locomotive au niveau Européen.

 

La Française des jeux plus que jamais en conflits d’interets : elle finance la doxa du jeu pathologie maladie pour mieux la controler

 

 Actuellement la confusion des genres est totale.  La Française des jeux continue avec de gros moyens financiers son travail de verrouillage pour occuper tout le terrain[12]. Communication permanente, instrumentalisation des agences de presse et  donc des médias sur la notion de jeu responsable, financement des études sur le jeu problématique. L’opérateur historique bétonne notamment le volet recherche, en finançant le centre du jeu excessif de Nantes dirigé par Jean Luc Vénisse, à hauteur de deux millions d’euros[13]. Il en est le  partenaire fondateur. Scandaleux, ce conflit d’intérets enlève beaucoup de crédibilité aux études en cours. La FDJ vient par ailleurs soudainement de verser 270 OOO euros à deux universités parisiennes. Christophe Blanchard Dignac (PDG de la FDJ) instrumentalisant à cette occasion certaines conclusions de l’expertise Inserm qui invitait les pouvoirs publics -  et non les opérateurs  - à mener des études. Ne parlons même pas de l’enquête sur le caractère addictif des jeux en ligne réalisée à Bichat par MM Ladouceur & Lejoyeux et financée également par la Française des jeux. Les conflits d’intérêts semblent se cumuler dans le champ ludique vu que Michel Lejoyeux fait partie aussi de la Commission n° 1 de l’ARJEL. Quant au psychologue cognitiviste Robert Ladouceur ses rapports incestueux avec Loto Québec ( qui se chiffrent en millions de dollars canadiens) ont été dénoncés depuis des lustres par exemple par le philosophe Pierre Desjardins[14]

La Française des jeux  a mis en place un « Plan B » parfaitement orchestré pour contrôler la recherche sur le jeu. L’opérateur historique des loteries finançant la quasi-totalité des études sur le jeu excessif,  nonobstant sa « commande » à l’AFNOR visant à auto définir la notion de jeu responsable. Certes ce plan a été pour partie contrecarré par la démission du Sénateur Trucy et sa réinstallation, mais les jeux sont loin d’être faits. Colloques, rapports, déclarations se multiplient mais rien n’avance dans le domaine de la recherche. La Française des jeux en profite pour enfoncer le clou en matière de jeu responsable, tout en pratiquant dans le même temps une incitation au jeu permanente et accrue. La duplicité est totale et s’effectue en toute impunité.  Ceux qui la dénonce sont cloués au pilori, inscrits sur une liste noire. Le pouvoir de la Française des jeux est total.

 

La société dirigée par Christophe Blanchard Dignac a  même eu l’audace  -  ils  se croient tout permis et ils se permettent tout - de lancer en juin 2011 « une campagne nationale contre l’addiction au jeu [15]» ! Au même moment Jean Luc Vénisse associé à M. Reynaud et A . Belkacem sortent un fascicule : «  Du plaisir du jeu au jeu pathologique, IOO questions pour mieux gérer la maladie[16] » Et Michel Reynaud (après sans doute une longue étude de terrain ! ) d’affirmer dans France Soir que «  de tous les opérateurs la Française des jeux est celui qui en fait le plus pour le contrôle et la prévention du jeu excessif[17]. La boucle est bouclée. La collusion d’intérets marche à fond pour les deux parties en présence.

 

 

Le double jeu de la Française des jeux 

 

 

Comme nous venons de le voir la FDJ en fait donc beaucoup pour soi-disant lutter contre le jeu excessif, mais elle en fait sans doute trop. Cet engagement en matière de RSE cache une autre réalité. La politique jeu responsable de M. Blanchard Dignac est beaucoup moins  éthique qu’elle ne veut bien le dire. Elle a pour fonction de masquer un activisme commercial forcené. La FDJ met en avant une politique  des jeux raisonnable, finance ses ennemis (la doxa du jeu pathologie maladie) pour mieux les contrôler, mais dans le même temps se lance dans une course effrénée à la croissance. En final la politique éthique mis en œuvre par le patron de la FDJ a pour conséquence de produire plus de jeu, sous couvert d’une action visant à lutter  contre le jeu pathologique, le jeu des mineurs… Habile stratège, mais certains pourraient considérer cela comme de la duplicité particulièrement machiavélique pour un opérateur publique,  Christophe Blanchard Dignac a profité de l’inquiétude des pouvoirs publics en matière de santé publique,  non pour mettre la pédale douce en matière de développement mais au contraire pour accélérer sa croissance tout azimut. Il suffit de prendre un peu de recul, d’observer attentivement les activités de l’opérateur, de lire les communiqués de la FDJ et les déclarations de son PDG et ses nombreuses contradictions pour s’en rendre compte. La politique de jeu responsable  mis en œuvre par Christophe Blanchard Dignac ces dernières années  va produire en final du jeu pathologique. Scandaleux et irresponsable.

 

Les meilleures preuves de cette démonstration se situent dans les résultats de l’opérateur. En pleine crise économique il surperforme (+5,5 % en 2010) en dépassant pour la première fois la barre symbolique des 10 milliards. Avec une telle politique, l’opérateur « publique » atteindra facilement le taux de croissance de 3% qu’il s’est fixé pour 2011 et sans doute le dépassera-t-il.  Si la FDJ a réussi contre toute attente à augmenter son CA c’est parce qu’elle a très fortement boosté son offre de jeux, en ligne et en dur, et qu’elle continue à le faire à marche forcée.  Après avoir lancé « Crescendo » en novembre 2010 et « 2011 année de rêve » en décembre, la Française des jeux a commercialisé «  Mots croisés » en février 2011 et quelques jours après « Créatio », un jeu de grattage disponible uniquement sur internet. Depuis, la FDJ a lancé « Mille Bornes » en mars, un jeu qui n’est pas  donné par les temps qui courent  (5 euros) , « Poker «  en avril, un jeu à 3 euros qui vise à surfer sur le succès du Poker en ligne. Après avoir commercialisé pour la première fois un jeu consacré au tennis en avril 2011 (Roland Garros), elle inaugure un deuxième tirage pour Euromillions en mai, alors  que le Loto compte déjà trois tirages hebdomadaires  (lundi, mercredi, samedi). En juin, elle sort une nouvelle version du Millionnaire  à un prix provocateur ( 10 euros) qui vient s’ajouter à une gamme de 22 jeux de grattage disponibles dans son réseau en dur. Encore en position de monopole sur de nombreux jeux, la Française des jeux a lancé 13 jeux de grattage purement internet ( Salsa Explosion, Mine d’or, Les Trois gongs…) qui sont en fait de vraies machines à sous virtuels.

 

Dernières précisions qui montre le vrai visage de la Française des jeu, l’inflation et les chances de gagner. L’opérateur historique profite du lancement de nouvelles formules pour augmenter fortement ses prix et diminuer l’espèrance statistique qui permet de décrocher le gros lot. Ils se croient tout permis et ils se permettent tout. Ainsi en 2008 le Loto passe de 1,2 euros à 2 euros ( soit une augmentation de 67 % ! ) et l’espèrance statistique évolue d’une chance sur I4 millions à une chance sur I9 millions. Pour le nouvel Euro Millions sorti en mai 2011, la FDJ  fait encore plus fort. La probabilité de trouver les 7 bons numéros passe d’une chance sur 75 millions à une chance sur 116 millions ! Naturellement dans sa communication la FDJ n’insiste pas sur ces « détails » mais souligne que les pactoles sont de plus en plus gros. Il y aurait beaucoup à dire aussi sur les Taux de retour aux joueurs (TRJ) particulièrement pingres qui sont certainement facteurs de jeu excessif. Le joueur ne gagnant jamais ou des sommes misérables, rejouent et ne peut jamais sortir du jeu. La politique de Christophe Blanchard Dignac n’a donc rien à voir avec une politique des jeux responsable, raisonnable, modérée et soucieuse de sa clientèle. Elle apparaît au contraire comme une politique anti consumériste de rentabilité accrue, qui abuse de sa position dominante et de sa position de monopole pour faire comme bon lui semble. Elle agit de plus en plus comme un Etat ludique dans l’Etat Croupie,  peu soucieuse en réalité de l’intérêt général et des Français qui jouent.

 

 

La FDJ et les médias : influence, lobby, presse…..

 

 

Christophe Blanchard Dignac peut certes se réjouir. Ses équipes marketing font preuve d’une imagination débordante pour lancer en permanence de nouveaux « jeux » et notamment des jeux de grattage. Peut-être faudrait-il  d’ailleurs parler de « produits », de « coups marketing » tant l’intérêt ludique de ces jeux paraît parfois restreint. Il s’agit en réalité de faire le plus d’argent possible le plus rapidement possible en jouant, coté joueur sur la tentation du « je vais essayer au moins une fois », coté médias sur « le buzz de la nouveauté ». Agences de presse et médias jouent en effet un rôle considérable dans ces lancements car ils reprennent pro domo les nombreux « communiqués de la FDJ » , nonobstant les budgets publicitaires considérables qui accompagnent ces lancements. Le fait que la FDJ « arrose » en permanence de ses publicités et résultats, la totalité des journaux (locaux et nationaux) et organes d’information ( radio, télé), favorise objectivement ce curieux prosélytisme ludique opéré « gratuitement » par les médias à chaque communiqué de la FDJ. La directrice de la communication de la FDJ  (Laetitia Olivier) ne cache pas qu’elle doit jongler entre des métiers très différents dont «  influence ( lobby, presse) » ( cité par Stratégie .fr du 27 janvier 2011) Dans ces conditions il est très difficile de trouver ( dans la presse ou sur internet) des analyses qui critiquent ou tout simplement interrogent la Française des jeux, qui occupe en permanence le terrain médiatique. Cette collusion entre la FDJ, les médias, les agences de presse apparaît comme une forme moderne de propagande particulièrement révoltante dans un pays démocratique.

 

 

La Française des jeux exploite la crise économique et galvaude sans vergogne un précieux patrimoine ludique nationale

 

Mais en voulant peu ou prou contrôler les médias et en empêchant tout débat démocratique sur son activité la FDJ en fait sans doute trop. Certains esprits critiques pourraient un jour accuser le PDG de la Française des jeux de surfer, et même d’exploiter sans vergogne, une crise économique qui perdure. Les Français en grande difficulté financière cherchant plus que jamais à décrocher le pactole pour changer de vie, se refaire, ou tout simplement pour améliorer l’ordinaire. Un ordinaire de plus en plus affecté par l’augmentation des prix, la dépression économique mondiale, l’imposition fiscale locale et nationale en perpétuelle augmentation, sans oublier l’arrivée inflationniste de l’Euro dont nos concitoyens ne se sont toujours pas remis. Conscient de cette situation économique, parfois dramatique pour les catégories populaires et désormais aussi pour les classes moyenne, Monsieur Blanchard Dignac  exploiterait sans le dire, la théorie de la pauvreté de certains économistes  : plus on est pauvre plus on joue. Certes le jeu reste un impôt volontaire et il ne sagit pas de réactiver la thèse néo marxiste du jeu comme opium du peuple pour partie réductrice. Néanmoins on peut soupçonner le «  patron » de la Française des jeux  de n’avoir guère l’esprit public, de ne pas avoir le sens de l’intérêt général. En exploitant jusqu’à la corde dans une vision courtermiste un précieux patrimoine ludique national qui ne lui appartient pas, il brade le bien commun, contribue à « tuer la poule aux œufs d’or », tout en piétinant sans vergogne un  principe de précaution longtemps instrumentalisé pour freiner l’ouverture à la concurrence et combattre  les directives européennes. La FDJ a en effet longtemps mis en avant sa politique de jeu raisonnable pour tenter de prouver que la meilleure façon de lutter contre le jeu pathologique était de maintenir le monopole,  qui existe encore en matière de loteries et de jeux de grattage. Mais à cause de son activisme commercial et publicitaire, de sa duplicité, la FDJ aura de plus en plus de mal à maintenir cette position face à Bruxelles.  La Cour de justice européenne vient de souligner les conflits d’interets existants « entre protection du citoyen et déferlement publicitaire ». Elle précise que «  la publicité mise en œuvre par le titulaire d’un monopole public doit demeurer mesurée et strictement imitée[18] ». Assurément la FDJ est directement concerné par cet arrêt de la Cour qui vient de réinterroger récemment le monopole du PMU et la politique commerciale menée par Philippe Germond[19]

 

 

Evaluer le potentiel de dangerosité des jeux de hasard et d’argent : l’exemple des jeux de la Française des jeux

 

 

Mais c’est aussi sur le terrain du jeu responsable, du jeu pathologie maladie, de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) Française des jeux, que Christophe Blanchard  Dignac pourrait un jour être mis en accusation.   Cela concerne la « dangerosité » des jeux que vend l’opérateur historique à travers un réseau très dense de distributeurs (35800) Le chercheur Jörg Häfeli  a établi « un instrument d’évaluation du potentiel de dangerosité des jeux de hasard et d’argent[20] »  Parmi les critères qui le définisse on trouve notamment :

·      Le critère de disponibilité : la probabilité accrue de développer un comportement de jeu problématique est directement lié à la disponibilité d’un jeu

·      Le critère du degré d’interactivité : dans certains jeux « le joueur est émotionnellement impliqué », » il vit à fleur de peau la façon dont se prépare l’issue du jeu » . J. Häfeli précise « on observe cela pour les loteries dont le tirage s’effectue en direct à la télévision « 

·      Le critère de mise sur le marché : une mise sur le marché à grande échelle entraine une banalisation du jeu. Cette normalisation favorise l’excessivité. La routine se substitue à la réflexion critique précise par ailleurs deux autres chercheurs Meyer & Hayer[21], cité par J. Häfeli

·      Le critère de l’anonymat : le potentiel de risques de jeu excessif s’élève avec le degré d’anonymat d’un jeu car le joueur ne craint aucune stigmatisation. L’anonymat supprime l’effet modérateur du contrôle social induit dans le fait de déclarer son identité, comme par exemple quand on joue dans un casino. En outre cet anonymat rend plus difficile la prévention, précise J. Häfeli.

 

Contre toute attente on s’aperçoit que ces critères correspondent très exactement aux caractéristiques des  jeux de la FDJ, à son omniprésence médiatique, publicitaire et territoriale. Les jeux de l’opérateur historique possèdent objectivement un potentiel addictogène important et ne correspondent pas à une offre « douce ». On peut désormais comprendre pourquoi la FDJ cherche à contrôler entièrement le volet recherche et finance la quasi totalité des études en cours sur le jeu. A l’avenir  et notamment si l’Observateur des jeux fonctionne comme un véritable Observatoire scientifique et non comme une  simple Commission, la FDJ ne pourra plus définir elle même la dangerosité ou l’innocuité de ses produits. Les jeux considérés dangereux étant avant tout dans l’imaginaire du joueur freudien véhiculé par la doxa du jeu pathologie maladie ( financée par la FDJ), les jeux de casino (roulette, black-jack, machines à sous, poker) et les paris hippiques.

 

La tentation d’instrumentaliser  les sondages sur le jeu, le risque de privatiser les recherches sur le gambling

 

 

Certes, différents instituts de sondages ( CSA, Médiamétrie…) qui feraient mieux d’améliorer leur panel de calcul d’audience des chaines de télé [22],  se sont lancés depuis quelques mois sur le créneau des études et mesures du gambling, notamment en ce qui concerne les jeux en ligne. Les pouvoirs publics , l’Arjel, le CCJ peuvent avoir la tentation d’utiliser - voir d’instrumentaliser – ces sondages pour défendre leur politique des jeux. Mais les opérateurs privés ont capacité à en financer d’autres qui défendent leurs intérêts. La guerre des sondages et des chiffres a d’ailleurs recommencé ces dernières semaines à l’occasion du premier anniversaire de la loi sur les jeux en ligne. Les critiques actuelles sur les sondages, qui suivent le  rapport des Sénateurs Portelli et Sueur sur Les sondages et la démocratie, invitent l’autorité publique à  ne pas céder à cette tentation en matière de jeux d’argent, domaine en outre particulièrement difficile à investiguer. Car ces critiques ne concernent pas que les sondages politiques que « le Sénat veut désormais réglementer».[23]  Méconnaissance de la spécificité du champ étudié, manque de rigueur méthodologique et de représentativité, études réalisées de plus en plus souvent par téléphone ou on line, faiblesse des échantillons pour faire des économies et le maximum de profits, redressements qui permettent toutes les manipulations…Les sociologues dénoncent depuis des lustres les nombreux biais méthodologiques et épistémologiques des sondages. Ceux consacrés aux jeux de hasard n’échapperont pas à la règle. Une privatisation de la recherche sur le gambling par le biais des sondages constitue une arme dangereuse qui autorise le lobbying. Mettre en place un véritable Observatoire des jeux à financement publique majoritaire, c’est refuser que la Politique des jeux de la France subisse le diktat des sondages et leur instrumentalisation

 

 

Pour Jean François Lamour, la recherche sur le jeu pathologique  menée par l’Observatoire des drogues  ne constitue «  qu’un module assez modeste sur les jeux »

 

 

Certes l’OFDT doit publier  « prochainement[24] » une recherche sur le jeu pathologique non financée par la FDJ Mais la également le commentaire s’impose.  Cette étude ( qui tarde à être publiée) a été obtenue par JM Costes ( ex directeur de l’Observatoire des drogues)  dans des conditions douteuses et des temporalités curieuses. Elle a été décidée ( par qui ?)  dans l’urgence, en pleine expertise Inserm, comme le financement du centre nantais dirigé par Jean-Luc Vénisse. Réalisée en réalité par l’INPES d’octobre 2009 à juin 2010  dans le cadre de son Baromètre Santé, ce sondage (téléphonique semble t il  [25]) soulève en outre de nombreuses questions épistémologiques et méthodologiques. L’ensemble du protocole de collecte des données devra être disponible pour permettre le débat scientifique. Pour Jean François Lamour dans son dernier rapport l’enquête de l’Observatoire des drogues ne constitue désormais «  qu’un module assez modeste sur les jeux [26]» ajouté au Baromètre santé et qui ne concerne que les jeux en dur. Avant même sa publication cette étude semble déjà caduque.

 

Sur le fond, chacun en conviendra, en aucune manière  l’Observatoire des drogues ne peut jouer le rôle qui incombe à un Observatoire des jeux. Certes l’Avis n° 113, présenté par le Sénateur Barbier, s’est interrogé en ce sens dans le cadre du renouvellement des crédits de la MILDT. Mais outre qu’on peut contester le fait que l’OFDT cherche « soudainement » des relais de croissance dans l’industrie des jeux, on observera qu’il a peut-être d’autre chose à faire au regard de la consommation de stupéfiants en constante augmentation. Ne parlons même pas de la symbolique engagée. On voudrait faire apparaître les opérateurs de jeu ( en dur ou en ligne)  comme des dealers – Française des jeux en tête - qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Après  l’accusation d’Etat Croupier que le gouvernement traine depuis des lustres comme un boulet  - et à laquelle il faudrait un jour répondre sérieusement - on a l’impression qu’il fait tout pour apparaître comme un Etat Dealer,  en sur-interprétant a-priori l’hypothèse du jeu pathologie maladie. C’est absurde. L’Etat est il masochiste ou cherche t il maladroitement à se donner bonne conscience ? On peut s’interroger.  Ne soyons pas ensuite étonné qu’une gauche irresponsable (mais démagogique et opportuniste : elle tente de capter les jeunes électeurs de la présidentielle) en profite pour «  relancer le débat sur la dépénalisation du cannabis ». Le Monde – multirécidiviste sur ce terrain - s’est livré à un exercice scandaleux de propagande sur ce thème dans son numéro du 16 juin[27]. Thibault Gajdos, CNRS,  a ensuite beau jeu de préciser quelques jours après, toujours dans Le Monde, «  reste l’ultime argument du gouvernement : il serait immoral que l’Etat autorise la consommation du cannabis. C’est une position qui peut se défendre, mais elle est surprenante, de la part d’un gouvernement qui a légalisé les paris en ligne[28] »

 

 

Ce parallèle entre politique des jeux et politique de lutte contre la toxicomanie permet de rappeler l’affaire Costes. JM Costes a participé, comme nous, à l’expertise Inserm. Il a réussi  à obtenir une étude sur le jeu pathologique dans des circonstances curieuses, contre l’avis semble t il  d’Etienne Apaire (le Président de la Mildt, tutelle de l’OFDT). N’étant pas dans le secret des Dieux il nous est difficile d’apprécier si cette étude est une commande politique ou si elle provient uniquement de l’activisme opportuniste de JM Costes, qui avait visiblement du temps de libre pour s’occuper des jeux d’argent en plus de ses nombreuses activités scientifiques et politiques. Vu de Province, le cumul des fonctions que nous observons depuis des années dans le cénacle parisien du champ ludique a quelque chose de sidérant. Ne soyons pas étonné ensuite que les résultats des études tardent à sortir ou ne soient pas à la hauteur des attentes, que les experts nommés dans les multiples commissions n’assistent pas aux réunions après avoir annoncés souvent qu’ils n’avaient pas de compétences particulières en matière de gambling…

 

Jean Michel Costes a ensuite été « remercié » (en avril 2011) par Etienne Apaire, le Président de la Mildt, tutelle de l’OFDT. Le rapprochement que nous effectuons ici n’a rien d’anachronique. Outre le fait que JM Costes a été nommé membre de l’Observatoire des jeux, juste avant d’être viré de l’Observatoire des drogues, cette éviction pose une question commune. Quel est le rôle d’un Observatoire ? De notre point de vue  il est d’observer scientifiquement, faire des enquêtes, mesurer…Toutes les vérités scientifiques sont bonnes à dire, mais en aucune manière  un Observatoire doit décider d’une politique  (des jeux ou de lutte contre la toxicomanie) qui relève du gouvernement, en dialogue avec la représentation nationale. Pour avoir oublié cette règle de base de la décision publique le directeur de l’OFDT a été limogé. Il s’était prononcé pour les salles de shoot alors qu’E. Apaire, le gouvernement, de nombreux parlementaires (notamment Jean-François Lamour qui est monté fortement au créneau sur cette question) et une majorité de Français sont contres. Certes l’ex-directeur de l’OFDT a reçu des soutiens politiques et corporatistes de la gauche (notamment ceux de Jean-Marie Leguen), des toxicologues, des médias (Le Monde et Libération en tête, qui mènent depuis des années un curieux activisme en faveur des salles d’injection) Mais cette solidarité idéologique et de réseau ne doit pas occulter les vraies questions. Quel est le rôle d’un Observatoire en matière de drogue ou en matière de jeu ? La décision, l’orientation  de l’action publique,  ne doit-elle pas en final relever de l’autorité politique garante de l’intérêt général, sous peine d’être systématiquement entravée par des opinions, des intérets ?

 

                                 

Jeux en dur, jeux en ligne : la classe politique devrait pouvoir se retrouver, au moins sur cette idée d’observatoire des jeux revisité

 

 

Le gouvernement a semble-t-il compris en réinstallant le CCJ et donc l’Observatoire des jeux, qu’une saine régulation doit s’appuyer sur la recherche, séparer les compétences si elle ne veut pas être accusée d’être partisane, sous la pression de la FDJ, des autres opérateurs ou d’autres acteurs du champ : doxa du jeu pathologie maladie, associations familiales, groupes de pression néo-rigoristes... Mais pour remettre les compteurs à zéro en matière de recherches sur le jeu il aurait fallu dès le départ ( et après plus d’un an d’une curieuse attente !) doté rapidement l’observatoire de moyens qui soient à la hauteur des enjeux scientifiques et statistiques du secteur, c’est à dire avec un budget au moins aussi important que celui, par exemple, de l’Observatoire des drogues. Il aurait du nommer des chercheurs issus de différentes disciplines, spécialistes des jeux d’argent, qui soient disponibles pour travailler à plein temps sur les nombreux dossiers.  Au lieu de ça  « le cabinet » nomme Jean Michel Costes et deux autres addictologues à l’Observatoire des jeux. La également la qualité, et en l’occurrence vu le cumul des fonctions, les nombreuses qualités des personnes concernées ne sont pas en cause.  Au lieu de ça le cabinet nomme des représentants d’associations familiales qui, si elles sont  certainement utiles socialement, n’ont certainement rien à faire dans un Observatoire scientifique des jeux. Sans se situer sur le registre de la sociologie critique et sans vouloir endosser l’habit du sociologue provocateur, nous sommes en droit d’interroger les choix politiques et scientifiques  qui ont motivé ces nominations. Tout cela ne s’est pas fait par hasard et n’invite pas à l’optimisme quand à la possibilité d’une politique des jeux cohérente et transparente.

 

Dans le même temps, et pour conclure sur une note plus optimiste, le fait que le successeur annoncé de F. Trucy – Jean François Lamour – ait publié le 26 mai 2011 un rapport avec la députée socialiste Aurélie Filippetti souligne – malgré les divergences affichées - que la classe politique devrait pouvoir se retrouver, au moins sur cette idée d’observatoire revisité, qui travaillerait sans a priori sur le gambling y compris sur le terrain du jeu problématique. Dans le cas contraire, cela signifierait  l’existence d’une collusion droite-gauche sur ce dossier idéologiquement et fiscalement sensible -  un  jeu politique - malgré les joutes rhétoriques antagonistes qui se sont déroulées au Sénat et à l’Assemblée Nationale en 2010 (notamment celles de Gaëtan Gorce) et encore récemment avec les dissonances du rapport Lamour-Filippetti.

 

 Etant à l’origine – avec M. Valleur, Directeur de Marmottan et C. Bucher (Psychiatre) de l’initiative qui a abouti à l’inscription d’un Observatoire des jeux dans la loi votée en 2010, notre devoir était d’intervenir pour défendre cet instance pour laquelle nous nous sommes battus une bonne partie de notre vie et pour laquelle nous avons toujours de grandes ambitions.

 

 

© JP Martignoni-Hutin,Lyon (France), Juillet 2011

 

 

 



[1] Rapport d’information n°3463 sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, Assemblée Nationale, mai 2011, 203 pages

[2] confer : www.teknologik.fr du 27 mai, Lamour Filippetti : 21 propositions pour le jeu en ligne ;  Les Echos du 28 mai, Jeux en ligne : l’UMP veut baisser la pression fiscale ; le JDD du 22mai , Les règles des jeux en ligne vont changer ; Le Parisien du 27 mai, Les paris sportifs ne font pas recette

[3] Avis n° 113, Direction de l’action du gouvernement : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, présentée par  Gilbert Barbier, Sénat, 18-11-2011,  28 p.

[4] JP Martignoni, La démission du Sénateur Trucy n’est pas une bonne nouvelle pour la politique des jeux de la France, IgamingFrance.com, 9 décembre 2010

 

[5] Confer le dossier du Point : «  Les amis du Fouquet’s », le Point n°2015, 28 avril 2011, 82-93

[6] " Prolifération des jeux d'argent, misère de la recherche " (Les Echos , «  le point de vue de  JP Martignoni-Hutin »,  25 Juin 2001,60) « La nécessité d’une réelle politique des jeux «  (Les Echos du 26,27décembre 2003, p.10, “Idées” , article rédigé à l’initiative de JP Martignoni-Hutin (sociologue) en collaboration avec Christian Bucher (psychiatre), Marc Valeur (psychiatre, directeur du centre médical Marmottan à Paris,), Matthieu Vincent Beaustar (avocat à Paris)

[7] JO du 13 mars page 4563, texte n°20.

[8] Comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu responsable 

[9] Emeline Cazi, Des règles strictes pour lutter contre les conflits d’intérêts : la commission Sauvé remet son rapport à N. Sarkozy, Le Parisien, 26 janvier 2011

[10] Valérie de Senneville, Conflits d’intérêts : le temps de la tolérance zéro, Les Echos, 8 février 2011

[11] Alexandre Counis, Jeux en ligne : Bruxelles prépare un Livre Vert très consensuel, Les Echos, 13 janvier 2011

[12] L’opérateur historique finance également, SOS joueurs, E-enfance, SEDAP ( société d’entraide et d’action psychologique), CRESUS Alsace (surendettement social).

 

[13] Versé par la Française des jeux à M. JL Vénisse pour la période 2007-2015, communiqué de presse de la FDJ, 12 avril 2010

[14] Pierre Desjardins : « Le livre noir de  Loto Québec «  ( Les intouchables Montréal, Québec, 2003)

 

[15] « La Française des jeux lance une grande campagne contre l’addiction…à ses propres jeux » (Francesoir.fr du 6 juin 2011)

[16] Editions Maxima, 200 pages

[17] « Addiction aux jeux : internet renforce la dépendance » (Francesoir.fr du 6 juin 2011)

[18] C. Palierse , La justice européenne remet en question le monopole du réseau du PMU, Les Echos du 1 juillet 2011

[19] A. Boudet et C. Palierse , « Philippe Germond ( PDG du PMU) : le PMU conforte sa position de numéro trois dans les paris sportifs », Les Echos du 11 juillet 2011

[20] Jörg Häfeli : «  Un instrument d’évaluation du potentiel de dangerosité des jeux de hasard et d’argent » (75-91) In C. Dunand, M. Rihs-Middel, & O. Simon (Eds.), Prévenir le jeu excessif dans une société addictive : D’une approche bio-pscho-sociale à la définition d’une politique de santé publique. Genève : Éditions Médecine & Hygiène., 2010

 

[21] Meyer G & Hayer T. , Das Gefährdungspotenzial von Lotterien und Sportwetten, Bremen, 2005

[22] Grégoire Poussielgue, Médiamétrie obligé de refaire ses comptes pour Médiamat, Les Echos 1 ° juin 2011

[23] Patrick Roger, Le Sénat veut règlementer les sondages politiques, Le Monde15 février 2011

[24] Annoncée pour janvier, ensuite pour juin, les résultats complets ne devraient être disponibles finalement qu’au mois de novembre 2011

[25] Lire l’entretien d’Alain Garrigou ( Professeur de sciences politiques à Paris Nanterre) dans Les Echos du 15 février 2011. Il montre l’absence de rigueur méthodologique des sondages notamment ceux réalisés par téléphone ou on line

[26] Rapport d’information n°3463, rapport Lamour/Filippetti ,  mai 2011, page 75

[27] « Cannabis : la gauche veut relancer le débat tabou de la dépénalisation » ( Le Monde du 16 juin 2011

[28] Thibault Gajdos, le joint de la discorde, Le Monde économie , 27 juin 2011


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