Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Jeudi 30 juin 2011 : Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"



Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard (JAH) en ligne n'évoluent pas, a laissé entendre mercredi matin son directeur général, Alexandre Balkany à l'occasion des deuxièmes Assises organisées par le Geste à destination des acteurs du secteur. Qu'il s'agisse des paris sportifs, des courses hippiques ou du poker en ligne, les différents opérateurs présents soulignent les difficultés que leur pose la stricte régulation française.

Dédiée aux opérateurs, la première table ronde organisée lors des deuxièmes assises des jeux d'argent en ligne organisées par le Geste aura donné lieu à quelques vifs échanges entre acteurs issus des monopoles historiques (Française des Jeux, PMU) et nouveaux venus nés en ligne. Il faut dire que si le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a connu un démarrage en fanfare à l'occasion de la coupe du Monde 2010, le soufflé est depuis quelque peu retombé.

Tous les indicateurs étaient pourtant au vert pour que se développe en France un marché des jeux d'argent particulièrement sain : mesures réglementaires visant à interdire l'accès aux sites étrangers aux millions de joueurs Français qui les fréquentent, nombreuses mesures visant à lutter contre la dépendance ou à protéger les mineurs, mise en place d'une autorité dédiée, etc.

Depuis la promulgation de la loi dédiée et la création officielle de l'Autorité dédiée aux jeux d'argent en ligne (Arjel), quelque 9,5 milliards d'euros ont été misés en France auprès des 35 opérateurs agréés, dont 8 milliards d'euros pour le seul poker. Bien qu'impressionnants au premier regard, les premiers chiffres se révèlent tout de même en deçà des attentes, d'autant que la forte croissance des débuts laisse aujourd'hui place à la stagnation pour ce qui est du poker, voire même à la récession du côté des paris sportifs.

« 45 minutes pour ouvrir un compte »

Mercredi, tous s'accordaient à dire que le marché est d'ores et déjà victime de son manque de variété, avec deux déclinaisons du poker tolérées et un refus total du pari handicap, pourtant à même de sérieusement dynamiser l'offre d'un bookmaker. « L'ouverture des jeux de casino en ligne aurait permis de livrer une offre plus attrayante », affirme par exemple Antonio Constanzo, de Bwin.

Si tous admettent l'intérêt des mesures visant à interdire aux joueurs dépendants ou aux mineurs l'accès au jeu en ligne, les opérateurs regrettent tout de même le décalage entre ce que prévoit la France et ce que peut trouver l'internaute à l'étranger. « Il faut quarante-cinq minutes pour ouvrir un compte chez nous », explique Alexandre Balkany, « résultat on perd 50% des joueurs à l'inscription » ! Et il n'y a pas que sur le terrain des formalités administratives que la concurrence serait déloyale.

« Plus ils jouent, plus on perd de l'argent »

La loi française impose que soit plafonné à 85% le TRJ, ou taux de retour aux joueurs, soit la part maximale des mises pouvant être redistribuée aux parieurs, or plus le TRJ est élevé et plus les cotes ou les gains d'un tournoi peuvent être attractifs. Se pose ensuite le problème de la fiscalité, variable selon l'activité concernée (2% sur les mises du poker, 14,4% sur le pari hippique hors PMU).

« Aujourd'hui, on est sur un modèle économique qui n'est pas viable. Plus on recrute des joueurs, plus ils jouent et plus on perd de l'argent. Si la taxe ne baisse pas, on sortira du marché, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement ! », affirme Alexandre Balkany, qui milite par ailleurs pour que la fiscalité porte sur le produit brut dégagé par l'opérateur plutôt que sur les mises proprement dites. < Dans le pari hippique, on a un TRJ plafonné à 85%. Avec 14,4% de taxes, on se retrouverait avec une marge brute de 0,6% si on appliquait le taux max », surenchérit Emmanuel de Rohan-Chabot, de ZeTurf.

La loi prévoit une clause de revoyure

La situation n'est pourtant pas figée, puisque la loi qui encadre les jeux d'argent en ligne prévoit une clause de revoyure. Présent lors de ces Assises, François Trucy, sénateur et président du tout jeune Comité consultatif des jeux, suit la question de près, tout comme les députés Aurélie Filippeti et Jean-François Lamour, auteurs d'un volumineux rapport d'information sur le sujet (PDF, 203 pages). Les politiques constatent eux aussi l'érosion du marché français, signe d'une désaffection pour le jeu en ligne ou... d'un retour des joueurs vers les sites étrangers pourtant illégaux. Certaines de leurs conclusions rejoignent d'ailleurs celles des opérateurs. Ainsi, le rapport parlementaire Filippeti - Lamour préconise-t-il une taxation sur le produit brut, ou l'augmentation du TRJ.

Pour autant, le salut législatif ne sera pas immédiat. « Remettre un nouveau projet de loi voudrait dire reprendre tout le débat politique et technique, explique le sénateur Trucy. Obtenir quelques mesures dans le domaine législatif serait possible, et le seul moment où ce serait possible, vu le calendrier chargé, serait dans le cadre de la loi de finances 2012, à l'automne ». A quelques mois de l'échéance présidentielle, le programme devrait toutefois se révéler chargé. Reste donc la possibilité de jouer sur le levier réglementaire. « Un décret peut suffire, et pour cela il peut suffire d'être convaincant », plaisante le sénateur. All in, les lobbyistes ?

(source : rtl.be)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Article(s) relatif(s)


29-06-2011 | Le poker en ligne ne rafle pas la mise
07-06-2011 | Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation
31-05-2011 | Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine

Autre(s) Article(s)


07-11-2017 | Poker : l'étrange succès international d'un petit casino tchèque
16-11-2016 | Le PMU lance un circuit de poker en France
15-03-2016 | JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jouent à des jeux de hasard & d’argent sur internet
24-12-2014 | L’enjeu de la révisions de la loi sur les jeux en ligne
11-02-2013 | Un Français gagne le tournoi de poker de Deauville et empoche 770.000 euros
24-09-2012 | L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr de récupérer leurs avoirs
24-08-2012 | Le poker, hasard ou stratégie ?
31-07-2012 | Paris en ligne : on se bouscule dans le tiercé de tête
02-05-2012 | Deauville. Le casino Barrière et l’European poker tour repartent pour trois ans
31-10-2011 | Le WPT débarque une nouvelle fois à Amnéville
15-09-2011 | Etats-Unis: Qui aura la meilleure main lors de l'ouverture du marché?
23-08-2011 | Bwin.party : Steve Wynn bluffe-t-il ?
30-06-2011 | Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"
29-06-2011 | Le poker en ligne ne rafle pas la mise
31-05-2011 | Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
13-05-2011 | L'EPT en perte de vitesse
12-05-2011 | Madrid à l'heure du poker
26-04-2011 | Quand les cafés Internet deviennent des casinos «légaux»
22-04-2011 | « le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire « contre le poker »… en ligne :
17-04-2011 | USA : PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

fumoirs etablissement courrier installer secretariat distinct interdiction ministere administrative
Vos derniers commentaires
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence commenté : 6 fois
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

Forum
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.