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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Vendredi 24 juin 2011 : Casino de Bagnères-de-Luchon - Le directeur du casino règle ses comptes avec le maire



Propos recueillis par V.B. pour ladepeche.fr

Un mois déjà que les machines à sous du casino se sont tues et qu'un lourd rideau de fer en condamne l'entrée. Le 24 mai dernier, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation de la Société Nouvelle du Casino, pour une dette de 350 000€. Un beau gâchis pour son directeur, Francis Guyraud, qui s'exprime sur le déroulement de cette procédure.

Quel regard portez-vous sur ces derniers mois ?

Je nourris beaucoup d'animosité contre la mairie. Pas simplement pour moi, mais aussi pour le respect des clients qui m'ont fait vivre pendant 28 ans et pour le personnel. Certains étaient au casino depuis plus de quinze ans, ceux-là ne retrouveront certainement plus de travail.

Aviez-vous averti la mairie de vos difficultés ?

J'ai commencé à alerter le maire de Luchon le 10 février 2009, lors d'un repas à Toulouse. Je lui ai fait part de mes difficultés et il m'a assuré qu'il s'occuperait du dossier. Je me suis présenté à la mairie avec mon expert-comptable, puis avec mon banquier, puis avec un avocat. Sans obtenir plus de réponse. Début 2010, le maire a noué des contacts avec une société, la Socodem, qui lui a promis monts et merveilles. En mai 2010, ne voyant plus aucune solution, j'ai été dans l'obligation de déposer le bilan.

Que demandiez-vous ?

Une diminution de la taxe sur les jeux. Elle ne m'a été accordée que du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.Sachant que l'entreprise était toujours en difficulté, pourquoi avoir replacé cette taxe à 15 % en janvier 2011 ? Après la mise en liquidation par le tribunal de commerce, le conseil municipal a voté une motion m'intimant de faire appel. Mais je savais pertinemment que cette démarche n'aboutirait pas, nous n'amenions rien de nouveau.

Une nouvelle diminution de la taxe était proposée…

Le maire s'est engagé à diminuer la taxe à 1 %, par simple lettre. Il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal et le tribunal n'a pas cru en cette proposition. Si le maire avait accepté, comme je le lui avais demandé, de baisser en 2009 la taxe sur les jeux de 15 % à 7 %, nous n'en serions pas là.

Avez-vous réclamé l'argent prêté au Festival du film TV ?

Le tribunal de commerce m'a demandé de rentrer en contentieux avec la commune. Une action est en cours et concerne une dette de 650 000 € prêtée sous l'ancienne municipalité.

Quel sentiment vous anime aujourd'hui ?

J'ai le sentiment d'avoir été l'homme à abattre, je n'avais peut-être pas les bons amis, cela n'a pas plu. J'ai vraiment le sentiment que l'on a voulu m'écarter à tout prix, même si la ville devait rester sans casino.

(source : ladepeche.fr/V.B.)


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