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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : cassis


Samedi 18 juin 2011 : Ils avaient dépouillé deux joueurs du Casino de cassis



Le 26 mars, deux joueurs marseillais étaient tombés dans un guet-apens après avoir gagné plusieurs milliers d'euros. Cinq braqueurs ont été interpellés à Air-Bel et La Pomme

Le 26 mars, deux joueurs marseillais étaient tombés dans un guet-apens après avoir gagné plusieurs milliers d'euros à la roulette du Casino de cassis. Vers 3 heures du matin, les victimes avaient été prises en chasse sur la route de Carnoux par un véhicule. Obligées de s'arrêter, elles avaient alors été braquées par une équipe de malfaiteurs, exigeant l'argent gagné au cours de la soirée.

Les joueurs leur avaient ainsi remis la totalité de leurs gains, sans qu'aucun coup de feu ne soit tiré. Les malfaiteurs avaient aussitôt repris la route en direction de Marseille, laissant derrière eux les deux hommes sous le choc. Il a suffi aux braqueurs de quelques minutes seulement pour réussir leur coup. Sans aucun témoin. Une course-poursuite jusqu'à La Pomme Sauf qu'un dispositif de la gendarmerie d'Aubagne avait été mis en place. Par chance, deux patrouilles du Psig (Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie), avisées par radio, avaient croisé le véhicule des braqueurs entre cassis et Carnoux.

Les gendarmes prévenaient alors immédiatement une autre patrouille qui prenait les malfaiteurs en chasse. La course-poursuite, à plus de 180km/h sur l'autoroute A50entre Aubagne et Marseille, s'était terminée à la cité Air-Bel. Là, les gendarmes perdaient la trace des voyous. Ils avaient, néanmoins, eu le temps de relever de nombreux indices. À l'issue de deux mois et demi d'une minutieuse enquête (vidéosurveillances, filatures, écoutes?), les gendarmes ont réussi à mettre au jour de nouveaux éléments qui ont permis l'identification de quatre des cinq braqueurs.

Les suspects ont été interpellés mardi matin, dans le cadre d'une opération d'envergure, réunissant 40 militaires, à la cité Air-Bel et à La Pomme (11e). La garde à vue des quatre jeunes hommes, âgés de 20 à 24 ans, dans les locaux de la gendarmerie d'Aubagne, a permis d'identifier le cinquième membre du commando: un mineur de 16ans, arrêté mercredi dans le 5e arr. de Marseille. Au cours des perquisitions, les gendarmes ont découvert trois armes factices "plus vraies que nature", selon le lieutenant-colonel Thibaut Lagrange, ainsi que les tenues vestimentaires ayant servi au braquage. Les cinq braqueurs présumés ont été présentés, hier, à un juge d'instruction.

Ils ont été mis en examen pour "vol avec arme en bande organisée" avant d'être écroués.

(source : laprovence.com/Nathalie CORNAND)



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