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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Lundi 31 janvier 2011 : Débrayage au casino de Biarritz



Samedi soir, le personnel des jeux s'est mis en grève face à un plan de licenciement.

Le casino municipal de Biarritz a vécu samedi une grève surprise. Dès la prise de service à 20 heures, les membres du personnel des jeux ont en effet décidé de ne pas rejoindre leurs postes de travail autour des tables de poker, black-jack et de la roulette anglaise et française, alors que les lieux festifs de la ville en pleine clôture du Fipa, connaissaient une belle affluence.

Ce coup de chauffe social n'est pas le premier du genre. En octobre 2009, le même scénario s'était déjà produit. À l'époque, les délégués du personnel CFDT souhaitaient dénoncer le « mécontentement ambiant », la « dégradation des conditions de travail » et déploraient « une absence grandissante de dialogue social et des orientations de l'entreprise inquiétantes ».

La direction interpellée

L'action collective menée samedi visait à nouveau la direction du casino municipal. « Elle fait suite à une décision de restructurer la salle de jeux en supprimant la table de roulette française », explique Pierre-Yves Escorne, délégué syndical CFDT. « Cette décision nous a été annoncée à la stupéfaction générale lors d'un comité d'entreprise exceptionnel et aura pour conséquence si elle est confirmée, la mise en place d'un plan de licenciement économique pour trois employés. »

Pour la CFDT, cette décision est « inacceptable et illogique ». « C'est inacceptable car on ne peut parler de licenciement économique dans une entreprise qui gagne de l'argent, même si elle en gagne moins. Nous avons conscience des difficultés du secteur des jeux en cette période de crise. Mais aujourd'hui, à force de contraction de personnel et grâce aux aides de l'État, le casino de Biarritz a amélioré paradoxalement sa marge opérationnelle brute. Cette dernière est passée de 2,6 à plus de 3 millions d'euros. Nous sommes convaincus que cette décision ne va pas contribuer à l'amélioration de la situation. D'autres mesures sont à privilégier et nous sommes prêts à en discuter avec la direction. »

Pour le personnel, la disparition de la roulette française qui mobilise quatre employés est surprenante, son chiffre d'affaires ayant progressé de 2009 à 2010 de +133 % passant de 130 000 à 300 000 euros.

« La roulette française plaît. Le nombre de joueurs n'y est pas limité contrairement à la roulette anglaise qui mobilise deux employés mais est limitée à sept joueurs maxi. Cette table est la seule de la région et contribue au maintien du prestige de ce casino et de la station », souligne encore Pierre-Yves Escorne.

Difficile ce week-end de joindre la direction qui a proposé dès samedi soir de rencontrer les représentants du personnel ce lundi après-midi.

La CFDT souligne que dans 18 mois, la concession du casino de Biarritz arrivera à son terme avec le groupe Barrière et sera renégociée. Le contexte est donc particulier.

(source : sudouest.fr/Olivier Bonnefon)



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