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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Jeudi 27 janvier 2011 : Les Français misent chaque jour 72 millions d'euros aux jeux d'argent



PARIS — C'est l'équivalent de 2,3 tonnes d'or ou de 120 Rolls-Royce Phantom 7 : en 2010, année de la libéralisation des jeux en ligne, les Français ont misé chaque jour la somme record de 72,16 millions d'euros au loto, au casino, aux courses de chevaux ou derrière leur écran d'ordinateur.

Selon une enquête de l'AFP, les dépenses quotidiennes des Français au jeu sont passées en huit ans de 47,5 à 72,16 millions d'euros.

Le montant total des mises des Français s'est élevé à 26,3 milliards d'euros en 2010, selon les chiffres communiqués par les trois opérateurs historiques (Française des Jeux, PMU, casinos) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Un chiffre six fois supérieur à celui du marché du livre, en augmentation de près de 22% par rapport à 2009 (21,6 milliards).

La Française des Jeux et le PMU, qui étaient en position de monopole sur les jeux jusqu'au 8 juin, n'ont pas souffert de la concurrence des nouveaux entrants, enregistrant même une augmentation de leur chiffre d'affaires : 10,551 milliards d'euros pour la FDJ (+5,5%) et 9,540 milliards pour le PMU (+2,6%).

En revanche, les 197 casinos français ont continué à souffrir, enregistrant une nouvelle baisse de leur produit brut des jeux (PBJ, différence entre les gains et les pertes des joueurs) de 2,1% à 2,29 milliards d'euros.

Quant aux nouveaux opérateurs de jeux en ligne, ils font plutôt grise mine malgré un chiffre d'affaires global de 5,1 milliards d'euros. Attirés par un marché que d'aucuns présentaient comme un Eldorado, ils ont massivement investi dans les dépenses de publicité. Selon une étude publiée jeudi par l'institut spécialisé Kantar Media, 22 des 35 opérateurs agrées ont dépensé 194,4 millions d?euros en publicité entre le 8 juin et le 31 décembre 2010.

Du coup, à la lecture de leurs comptes d'exploitation, certains opérateurs déchantent. Nicolas Béraud, président de BetClic Everest Group (paris sportifs et poker en ligne), assure que son groupe "perd de l'argent". Le PDG de TF1 Nonce Paolini annonce examiner une offre de rachat de sa filiale de paris sportifs et hippiques Eurosportbet dont les résultats sont "insatisfaisants".

Selon une étude publiée jeudi par Francis Merlin, spécialiste du secteur, le bilan 2010 est inférieur de 19% aux prévisions. La fiscalité, l'interdiction des loteries en ligne, toujours sous monopole de la FDJ, le taux de retour aux joueurs (part des sommes misées redistribuées sous forme de gains, ndlr) plus faible que dans certains pays - et donc moins attractif pour les parieurs -, expliquent selon lui, ces mauvais résultats.

Mais aux inquiétudes économiques des opérateurs, les spécialistes du jeu opposent les risques d'addiction.

Il faudra attendre encore quelques mois pour connaître les résultats de la première étude sur le jeu pathologique en France. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le volet sur le jeu pathologique intégré dans le bilan santé de l'Institut national de la prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) sera publié à la fin du premier semestre.

Quant au Comité consultatif des jeux (CCJ), chargé de superviser l'ensemble des jeux d'argent et de hasard en France et prévu par la loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne, il n'est toujours pas crée.

Matignon a obtenu il y a un mois du Conseil constitutionnel de ne pas avoir la tutelle sur le CCJ, un refus "inadmissible" selon le sénateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports sur les jeux d'argent et de hasard. Sur Internet :

* Pour accéder à l'étude: http://www.igaming-monaco.com/

(source : google.com/AFP)


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