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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Mardi 14 septembre 2010 : Pas de jackpot pour les paris en ligne



L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deux tiers des joueurs français préfèrent les sites illégaux !

Trois mois après la promulgation de la loi, les sites de jeux et de paris en ligne attirent une foule monstre de curieux – 1 internaute sur 3 est allé voir au moins un des sites agréés (*), le nombre de parieurs n’a pas suivi. « Visiter n’est pas parier », constate le cabinet expert Mercureo, qui estime que « le taux de transformation des visiteurs en joueurs va se révéler plus problématique que prévu dans les mois à venir ». Patatras !

Les tout derniers chiffres de l’Arjel, l’autorité de régulation des jeux en ligne, le confirment : on est encore loin du jackpot espéré. Le gendarme des jeux comptabilise 1,3 million de comptes actifs (de vrais joueurs) au début du mois de septembre, contre 1,2 million en juillet sitôt après l’ouverture des sites légaux. Un chiffre somme toute honorable, mais qui ne masquent pas deux données fortes : les sites illégaux continuent d’attirer presque autant de joueurs (2 millions de parieurs) qu’avant : seuls 100.000 joueurs ont basculé des sites illégaux vers les sites légaux !

Le foot attire le plus de parieurs

Pour l’Arjel, tout reste donc à faire : « Avant la loi, il y avait probablement entre 2 et 2,5 millions de joueurs en France sur les sites illégaux », note son président, Jean-François Vilotte, « l’objectif n’est pas de susciter une augmentation de la demande, les jeux de pari restant des activités à risque, mais que les joueurs qui préexistaient basculent en cadre sécurisé ».

Avant le 8 juin, ils étaient déjà 700.000 à jouer sur les deux seuls sites autorisés – celui de la Française des jeux et celui du PMU. Le Mondial a bel et bien produit un appel d’air, le foot fournissant le plus gros contingent de parieurs en ligne. Les nouveaux joueurs se sont tournés vers les opérateurs historiques, puis vers ceux qui ont les moyens de sortir la grosse caisse médiatique.

Reste que le gendarme des jeux a bien du mal à sévir : l’Arjel n’a adressé que 49 mises en demeure de cesser leur activité à des sites non autorisés, mais des milliers de sites illégaux restent accessibles, assez facilement pour que 2 millions de joueurs continuent à les fréquenter régulièrement. Les dizaines de milliers de joueurs que l’Arjel espérait voir migrer rapidement vers l’offre légale ne sont donc toujours pas au rendez-vous.

Plusieurs raisons à cela. La tentation est grande de rester sur des sites où les sommes reversées atteignent 95 %, contre 85 % en France. Le marché italien, ouvert il y a deux ans, et qui a inspiré le modèle français, a déjà dû revoir à la baisse son taux de taxation pour éviter la mort de nombreux opérateurs. En France, quelques poids lourds tirent leur épingle du jeu, mais la disparition des plus petits est déjà annoncée… A moins que la « clause de revoyure », prévue par la loi dans un peu plus d’un an, ne s’inspire du précédent italien.

Des milliers de sites illégaux restent accessibles

Par ailleurs, le fait que les jeux de casino et de bingo soient interdits accentue le phénomène. Et enfin, quand l’Arjel prétend avoir les moyens de faire bloquer les sites illégaux, il est vite contredit. Le PDG de BetClic, Nicolas Béraud, affirme mordicus le contraire : « Le législateur a été mal informé. Il est parti du postulat erroné qu’on pouvait bloquer les sites illégaux. Aujourd’hui, force est de constater qu’on ne peut rien y faire. » Noms de site contournés par le téléchargement de programmes disponibles, changements d’adresses à chaque seconde, sites miroirs qui rendent impossible les mesures de blocage… : les techniques, faciles, ne manquent pas pour contourner le système et mettre en péril l’édifice légal.

Le poker en difficulté

Après seulement trois mois de fonctionnement et des premiers pas chancelants, le nouveau marché n’a évidemment pas dit son dernier mot. On annonce déjà que le marché des jeux en ligne pourrait presque tripler d’ici à 2013 ! Les paris sportifs resteraient l’offre la plus plébiscitée par les internautes. Les paris hippiques réussiraient aussi à s’imposer dans ce nouvel univers. Plus difficile en revanche pour le poker en ligne de se faire une place si les règles ne changent pas. Car aujourd’hui, les joueurs, soumis à un mode d’enregistrement compliqué, ne peuvent pas accéder aux tournois internationaux et sont sous le coup d’une taxation lourde de 2 % par mise : seuls 30.000 joueurs ont basculé sur les sites légaux, contre 600.000 accros aux sites illégaux.

Et la partie s’annonce ardue puisqu’une trentaine de pays vont autoriser leurs propres paris en ligne, ouvrant encore près de 3.000 nouveaux sites non autorisés en France ! Les sites légaux (1,35 milliard de chiffre d’affaires) estiment qu’en 2011 ils perdront ainsi 450 millions d’euros de chiffre d’affaires détournés par un marché illégal qui, lui, engrange 2 milliards. L’Etat français perd 34 millions de recettes fiscales.

(*) Etude du cabinet Mercureo

(source : francesoir.fr/Céline Schmink)


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