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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Vendredi 14 mai 2010 : Les casinos de Monte-Carlo en grève



Décidément, le printemps est maussade à la Société des Bains de Mer. Pas de jeux de table hier après-midi à Monte-Carlo, et seulement quelques jeux, dans la soirée, au Grand Casino. À défaut d'avoir trouvé un accord avec la direction dans la nuit de mercredi à jeudi, les caissiers des Casinos ont cessé le travail hier matin, dès 8 heures. Ils sont une centaine et réclament un intéressement sur les recettes, en plus de leur salaire de base. De source proche, on a appris qu'hier après-midi, Jean-Luc Biamonti, président de la SBM, était dans le bureau du ministre d'État pour tenter de trouver une issue au conflit et ainsi permettre sans tarder la reprise du travail.

Aujourd'hui le personnel de service

Après un premier mouvement social à Pâques, c'est un nouveau coup dur pour la SBM qui réalise toujours des recettes records pour le fameux week-end du Grand Prix. Plusieurs syndicats montent au créneau.

Mardi dernier, le syndicat des Services Intérieurs/Extérieurs des Jeux a annoncé une grève des salariés à partir de ce matin 6 heures, jusqu'à dimanche 6 heures. Depuis, des discussions ont été entamées. En vain. Le ministre d'État, Michel Roger, et le conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Stéphane Valeri, ont convoqué les représentants syndicaux une première fois mercredi, en fin d'après-midi. Quelque 600 salariés seraient concernés par ce mouvement. Ils sont voituriers, personnels de service, hôtesses... et travaillent pour les Casinos. Leurs revendications : « On veut 1 500 euros brut, plus les primes, expliquait, hier matin, Roger Rosenzweig, délégué syndical. On demande également une reconnaissance de l'ancienneté, des revenus en plus pour les heures de nuit, ainsi qu'un 13e mois complet. »

Après de nouvelles tentatives de négociations, le délégué syndical confirmait la grève en fin de journée.

« La direction nous a fait deux ou trois propositions qui sont inacceptables car elles reprennent des textes rejetés il y a trois semaines par huit syndicats sur dix. À son tour, Jean-Luc Biamonti a tenté de nous resservir la soupe froide. »

Aujourd'hui, un rassemblement est prévu, à 14 h 30, devant la banque Barclays. Les grévistes envisagent ensuite de défiler dans les rues de la Principauté.

« Cela fait deux ans que l'on discute en vain avec la direction, note Didier Mallegol, secrétaire général adjoint du syndicat des Services Intérieurs/Extérieurs. Cela n'a abouti à rien. »

Demain les croupiers ?

Aujourd'hui, les croupiers doivent, eux aussi, se réunir en assemblée générale, pour savoir s'ils se mettent en grève samedi et dimanche. Après les caissiers et le personnel de service, il ne manquerait plus qu'eux pour fermer purement et simplement l'activité Jeux de table de la société. Une catastrophe en période de Grand Prix !

Une chose est sûre : cette crise sociale répétée aura « un très mauvais impact sur l'image du pays » convient Didier Mallegol.

La direction « au pied du mur »

La direction de la SBM nous a transmis hier soir le communiqué suivant. « La direction du Groupe Monte-Carlo SBM a toujours fait preuve d’ouverture et reste sans relâche à l’écoute de ses employés. Elle regrette profondément d’être mise au pied du mur, lors d’un événement aussi prestigieux que le Grand Prix de Formule 1, alors que les yeux du monde entier sont rivés sur la Principauté. La direction générale met actuellement tout en œuvre, afin que cette situation rentre dans l’ordre au plus vite. Confiante dans la bonne volonté de son personnel, elle compte sur son implication pour réserver aux visiteurs le meilleur accueil et la qualité de service qui caractérisent ses établissements. »

(source : maville.com/Joëlle Deviras/Nice-Matin)


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