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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Lundi 3 mai 2010 : Cession des murs du casino de La Baule



L'opération financière sur le casino inquiète les élus qui supputent sur le dessous des cartes.

Il s'agit juste de changer un nom sur ce contrat de délégation de service public qui lie la ville et le groupe Lucien Barrière. Ce nom, c'est celui du propriétaire des murs du casino qui n'est plus le groupe hôtelier mais la société Genefim, filiale de la Société Générale.

Récupérer de la trésorerie

Cette cession des murs du casino de La Baule (et de la galerie commerciale) s'explique par la stratégie internationale du groupe Barrière sur le financement de sa dette. Il a opté pour le « lease-back », par lequel une firme propriétaire d'un bien le cède à une société de crédit-bail qui le remet immédiatement à sa disposition moyennant un loyer. L'avantage pour le groupe est de récupérer de la trésorerie.

Et les hôtels ?

Vendredi soir, au conseil, on s'est questionné sur ce sujet puisque le casino rapporte chaque année des subsides à la ville. « Ça va avoir des répercussions sur nos finances : le loyer augmente de 2000 % en passant de 83 000 € à 1,8M € par an ! » a fait remarquer Erwan Le Moigne, de l'opposition de gauche. Le maire l'a rassuré en lui indiquant que le loyer n'intervient pas sur les 15 % du produit des jeux que reverse le casino. Pour autant, Yves Métaireau a partagé les inquiétudes de son opposant sur le patrimoine du groupe. « Si les hôtels devenaient déficitaires, verrait-on le groupe Barrière se dessaisir de son patrimoine immobilier ? » se questionne Erwan Le Moigne. « La seule chose inquiétante c'est qu'il est prévu qu'une partie des produits des jeux serve à investir dans les hôtels, donc on peut se dire qu'il n'y aura pas d'investissement dans l'hôtellerie », a commenté le maire.

Recette qui s'en va

Depuis quelques années, les casinos français connaissent une baisse de recettes liée à divers paramètres. Sur les finances locales, cela se traduit depuis deux ans par un manque à gagner de 300 000 € sur le produit des jeux que perçoit la ville. « La situation des casinos n'ira pas en s'améliorant et je pense que c'est une recette qui s'en va », a conclu le maire.

Prévoyant, ce dernier a demandé à ce que le futur plan local d'urbanisme ait une réglementation sur la transformation de certains hôtels (dont ceux de Barrière). Car le casino, c'est une chose, les palaces c'en est une autre.

(source : maville.com/M.C.)



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