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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Jeudi 8 avril 2010 : Les villes de casinos satisfaites de l'encadrement des jeux en ligne



Adopté mardi 6 avril à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur internet satisfait un grand nombre d'élus de villes possédant l'un des 197 casinos français. Ainsi, Etienne Blanc, président de la récente Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos (AIPEViC) a déclaré à Localtis qu'il approuvait "la philosophie de ce texte qui était de sortir les jeux en ligne de la clandestinité".

Pourtant, les jeux en ligne seraient à l'origine d'une baisse de l'activité des casinos "en dur". Ainsi, le député-maire de Divonne constate "une diminution des recettes des casinos de l'ordre de 20% au cours des deux dernières années". "Or, cela a un impact direct sur la ville puisque 15% du produit brut des jeux arrive dans les caisses de la commune et permet de développer notre activité touristique", explique-t-il. Cette chute serait liée en partie à la croissance des jeux en ligne.

Selon une étude réalisée par Ipsos MediaCT en juin 2009 que s'est procurée Localtis, plus de trois millions de Français jouent sur internet à des jeux d'argent et plus de 20% d'entre eux y consacrent plus de 50 euros par mois. Des chiffres qui devraient encore gonfler, selon une étude présentée en octobre 2009 par le cabinet indépendant de Francis Merlin : le chiffre d'affaires des jeux en ligne atteindrait 800 millions d'euros en 2010. Cependant, pour Etienne Blanc, "on ne peut pas interdire la pratique. Il valait donc mieux encadrer l'exploitation des jeux en ligne". Deux dispositions satisfont particulièrement l'élu de l'Ain.

Tout d'abord, "le prélèvement spécifique pour les villes qui possèdent des hippodromes est une bonne chose". L'amendement déposé par Jacques Myard prévoit en effet un prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs hippiques. Si ce prélèvement est plafonné à 750.000 euros par commune, il n'en constitue pas moins une satisfaction pour le député-maire de Maisons-Laffitte qui confie que "c'est un juste retour des choses car de nombreuses villes accueillent des hippodromes qui représentent des surfaces importantes".

Deuxième élément de contentement pour Etienne Blanc : "L'adoption de l'amendement Fasquelle qui prévoit un reversement de 15% du prélèvement sur le poker en ligne aux villes possédant un casino." Une mesure juste selon Daniel Fasquelle qui précise : "Les villes qui ont un casino sont les locomotives de l'économie touristique nationale. Ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu. L'Etat devait en prendre conscience." Ainsi, le député-maire du Touquet note que les recettes engendrées par les deux casinos de sa ville ne représentent plus que deux millions d'euros en 2010 (alors qu'il inscrivait trois millions d'euros à son budget il y a trois ans). Daniel Fasquelle s'en inquiète car "cet argent est entièrement dédié au développement touristique du Touquet. L'office de tourisme mais aussi l'ensemble des équipements sportifs et culturels de la ville vivent de ce budget". C'est pourquoi l'AIPEViC est essentielle car "la problématique peut être posée dans tous les pays d'Europe. La prochaine étape sera sans doute de sensibiliser Bruxelles pour qu'une mesure européenne voie le jour". Mais il faudra tenir compte des spécificités régionales. Comme le révèle une enquête publiée par TNS Sofres en décembre 2009 : les joueurs ne sont pas les mêmes selon les territoires. Ainsi, on joue plus au casino en Franche-Comté (24% des personnes interrogées) et aux jeux en ligne en Haute-Normandie (9%). Sans oublier la concurrence des pays voisins car Etienne Blanc reconnaît que "l'ouverture de nombreux casinos en Suisse depuis une dizaine d'années a sans doute participé à la baisse de l'activité de nos casinos". Sur ce point, l'AIPEViC réfléchit également à de nouvelles politiques, architecturales et environnementales qui permettraient de développer une autre forme de tourisme.

(source : localtis.info/Muriel Weiss)


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