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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 13 janvier 2010 : Casino de Soulac : Roland Léas signe pour quinze ans



Lundi soir, le Conseil municipal a attribué à l'unanimité la délégation de service pour l'exploitation du casino à Roland Léas

Lundi soir, plus vraiment de suspens autour du résultat de l'appel d'offres lancé par la mairie de Soulac pour la délégation d'exploitation de son casino. Avec le retrait, le lundi 21 décembre dernier, de la candidature de Frédérique Ruggieri, la patronne de l'établissement de jeu de Gujan-Mestras, il ne restait plus qu'un seul candidat en course. Laurent Léas, qui est l'actuel délégataire.

À l'avantage de Soulac

Même s'il remporte la « mise » après un sprint final assez serré, Roland Léas n'aura pas obtenu la principale de ses revendications. C'est-à-dire la baisse du prélèvement de la mairie sur le produit brut des jeux. Le casinotier indépendant, touché par la crise, et la municipalité avaient repoussé d'un an l'échéance d'une nouvelle négociation. Elle aurait dû aboutir en décembre 2008.

Pour se donner le temps de trouver une issue, une convention provisoire avait été signée entre les deux parties. Et bien sûr, un nouvel appel d'offres lancé. Au final, avec le positionnement de Frédérique Ruggieri qui aura marqué une partie du Conseil municipal par son dynamisme, dont certainement l'exécutif, le candidat Léas s'est retrouvé dans une situation où les enchères ne pouvaient que monter.

Dans la négociation, et pour ne pas perdre un bien dans lequel il avait investi depuis cinq ans, Roland Léas a donc été contraint d'accepter le seuil de prélèvement maximum autorisé par la loi, c'est-à-dire 15 %, puis de concéder officiellement 35 000 euros de participation annuelle pour le dé- veloppement touristique et artistique de la ville.

En plus, il est question de l'organisation d'un spectacle de portée nationale.

Ce qui va changer

En situation de concurrence, le patron du casino de Soulac a aussi défendu un projet de relance de son établissement. En clair, une remise en cause de certaines orientations. Dorénavant, le casinotier s'est engagé à lancer une table de poker (le Texas Hold'em).

Ce que l'établissement de jeu de Lacanau propose depuis plus d'un an à sa clientèle. Les joueurs de la Pointe du Médoc et des alentours ont d'ailleurs été nombreux à faire route vers le sud...

Sur le volet restauration, Roland Léas a décidé de mettre en valeur le positionnement géographique de son établissement. Une terrasse en hauteur, avec vue sur l'océan, devrait permettre d'attirer les clients. Autre point important vu avec la municipalité, l'aménagement d'une entrée dédiée à la discothèque et distincte de l'entrée principale du casino.

Enfin, dans la période hivernale, Roland Léas a annoncé que l'établissement allait fermer ses portes en début de semaine, pour une ouverture du jeudi au dimanche. Selon le patron du casino, cette mesure prise pour les mois de février et mars n'aura pas de conséquence sur l'emploi et les salaires.

Ce qui a fait la différence

Le retrait de la candidature de Frédérique Ruggieri n'est probablement pas dû au fait qu'elle « ne souhaitait pas prendre l'établissement de jeu à un indépendant dont c'était la seule affaire » (« Sud Ouest » du 26 décembre). La patronne du casino de Gujan-Mestras a certainement compris que la majorité du Conseil municipal se prononcerait pour Roland Léas. Une façon de sauver la face avant la décision finale. Sans doute le réseau et le lobbying de son concurrent auront fait la différence sur la dernière ligne droite.

Les élus, plutôt discrets sur le dossier, évoquent l'argument de la boîte de nuit. Son maintien était devenu une condition. Pas question de voir les jeunes partir sur les routes. Léas défendait le principe de la discothèque dans le casino. Ruggieri était plutôt hostile au mélange des genres.

Au final, si d'autres arguments ont aussi pu jouer, Roland Léas signe pour quinze ans.

Quant à Frédérique Ruggieri, selon l'expression d'un élu en aparté, « elle aura fait forte impression ».

(source : sudouest.com/Julien Lestage)



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