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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 26 décembre 2009 : Frédérique Ruggieri renonce à Soulac



Appel d'offres. La patronne du casino de Gujan-Mestras refuse le face-à-face avec un casinotier indépendant

Un petit moment de douceur dans le monde impitoyable des casinos ? Voire. Toujours est-il qu'un dernier rebondissement a eu lieu avant-hier dans le feuilleton de la reprise du casino de Soulac-sur-Mer. Frédérique Ruggieri, la patronne du désormais célèbre casino de Gujan-Mestras, a annoncé son retrait de la procédure d'appel d'offres lancé par la mairie de Soulac en mars 2009 pour obtenir la délégation d'exploitation de l'établissement.

À un mois de la décision finale, qui sera annoncée entre le 11 et le 20 janvier par le sénateur-maire Xavier Pintat, la décision a de quoi surprendre. « Il est devenu très délicat pour nous de faire face à un indépendant dont ce casino est la seule affaire », a déclaré Frédérique Ruggieri.

Exploité depuis cinq ans par Roland Léas, dont c'était le seul établissement, le casino est classé 181e sur 197. Touché par la crise, il avançait, cette année, une perte de 14,67 % au niveau du produit brut des jeux. Déjà candidat à sa propre succession en décembre 2008, le casinotier soulacais n'avait pu trouver un accord financier avec la mairie. Le prélèvement (12 %) de la mairie sur le produit brut des jeux proposé par Roland Léas n'avait alors pas convaincu Xavier Pintat et son Conseil municipal. Il faut dire que l'établissement rapporte, du seul fait des prélèvements, la manne de 300 000 à 400 000 euros à la municipalité. De quoi exciter la tentation de faire monter les enchères et d'atteindre le seuil maximum autorisé par la loi de 15 %.

Xavier Pintat avait donc octroyé une convention provisoire d'un an avec le casinotier et lancé un nouvel appel d'offres. L'opération semblait se montrer juteuse puisqu'au moins quatre candidats se sont montrés intéressés. Il s'agit, outre la Socodem dirigée par Frédérique Ruggieri, du groupe Partouche, et du groupe Vikings dont le directeur Luc Leborgne est président du syndicat des casinos indépendants. Un syndicat dont Roland Léas est lui-même vice-président !

« La présence de Monsieur Leborgne laissait penser à un désintérêt du propriétaire pour son affaire et une volonté de sa part de passer la main », explique Frédérique Ruggieri. Seulement, les deux groupes (Partouche et Vikings) ont retiré leur candidature, et il semblait désormais, à moins d'un nouveau coup de théâtre, que les deux casinotiers indépendants se retrouvaient face-à-face. Avec le retrait de Ruggieri, l'affaire semble entendue et en passe d'être gagnée pour Léas.

« C'était compliqué pour moi en terme d'éthique », confie la patronne de la Socodem. Mais aussi peut-être en terme d'image. Car, en Gironde, le casino de Gujan-Mestras affiche désormais après moult péripéties judiciaires une belle réussite en période de crise : 20 % de progression en 2009.

Quant à Frédérique Ruggieri, après avoir fait censurer par trois fois le ministère de l'Intérieur au tribunal administratif, après avoir déposé plainte contre X pour « favoritisme » (la commission rogatoire devrait s'achever cet hiver), elle s'est posée en championne de la lutte contre le monopole des grands groupes. Alors la prise du casino de Soulac ne risquait-elle pas de mettre en jeu cette réputation ? « J'avais un projet », répond-elle. Avant d'ajouter : « Face à un grand groupe, je ne me serais pas retirée... »

(source : sudouest.com/Yann Saint-Sernin)



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