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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 9 décembre 2009 : Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino



Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas décidé de l'identité du concessionnaire. Le personnel est inquiet

Faire comprendre aux conseillers municipaux le poids humain de leur décision, tel était le but de la présence de 8 (sur les 21) employés du Casino de la plage. Lundi soir, le Conseil municipal était en effet censé dévoiler l'identité du directeur de l'établissement pour les quinze prochaines années, dans le cadre de la délégation de service public qui lie le propriétaire (la commune) au concessionnaire (l'exploitant). Il n'en fut rien.

Deux candidats seraient toujours en lice. Rien n'avait filtré des discussions des commissions municipales. Et pour cause, la décision définitive a été reportée. À quand ? s'inquiètent les employés. L'autorisation d'exploitation des jeux se termine le 22 décembre prochain. Le 23, le casino pourrait être fermé et le personnel mis au chômage. Pourquoi attendre l'ultime limite pour régler ce dossier en attente depuis un an ?

Xavier Pintat, le sénateur maire de Soulac, se veut rassurant, les directeurs actuels du casino M. et Mme Léas, candidats à leur succession, semblent tomber des nues. L'identité du 2e candidat n'est pas officiellement connue, mais il pourrait s'agir de la Socodem, la société qui dirige le casino de Gujan-Mestras (1).

La discothèque ferait débat

Le choix du repreneur achoppe, selon les observations apportées par Marie-Suzanne Oddos relayée par trois conseillers, sur le Zinc, la discothèque du casino : « La boîte de nuit n'est pas liée par convention à la délégation de service public d'exploitation du casino. Mais à notre avis, elle ne peut pas en être dissociée. Elle fait partie intégrante de l'offre touristique de la commune. »

Et ils s'expliquent : « Les bars ferment réglementairement à 2 heures. L'été, nos jeunes vont alors au Zinc qui, pour sa part, ferme à 4 heures. Si la discothèque de Soulac ferme, ils se jetteront de nuit sur les routes pour aller à Montalivet, 35 km aller-retour, avec les risques que cela comporte. »

Or, il semblerait que le 2e candidat envisage de supprimer la discothèque. La commission municipale souhaite donc rencontrer à nouveau les candidats.

L'inquiétude du personnel

> Nicolas et Mikaël, deux MCD (membres du comité de direction) du casino présents, assez inquiets, se sont exprimés à la sortie. « Ce report est très dommageable quand on connaît la durée de la procédure pour obtenir l'autorisation d'exploitation des jeux. Pourquoi a-t-on attendu d'être à 15 jours de la fermeture ? Nous sommes 14 salariés à temps plein, 7 employés à temps partiel, sans compter les directeurs. Le 23 décembre, tout le monde sera au chômage ! »

De leur côté, M. et Mme Léas se font fort d'obtenir dans les meilleurs délais (une quinzaine de jours) une prolongation provisoire d'autorisation, si toutefois ils étaient choisis comme concessionnaires. « Dans le cas contraire, il faudra attendre quatre mois l'autorisation du ministère de l'Intérieur » assurent-ils. Et de déplorer « en l'état actuel, aucun projet n'est possible pour les fêtes de fin d'année ».

Quant à Xavier Pintat, il souhaite apaiser le climat. « Nous allons engager la commune pour quinze ans, nous ne pouvons pas le faire à la légère. Mais mon souci prioritaire et celui de la municipalité tout entière est l'emploi et l'avenir des employés du casino.

Le repreneur, quel qu'il soit, doit s'engager à rémunérer le personnel jusqu'à l'autorisation définitive des jeux », certifie-t-il. Toutefois, à la surprise visiblement inquiète peinte sur le visage des conseillers municipaux quasiment au grand complet (il n'en manquait qu'un), à l'entrée des employés du casino dans la salle de réunion, on a pu mesurer l'écart entre un dossier désincarné et l'anxiété qui règne parmi les rangs du personnel.

(1) Hier, la rédaction de « Sud Ouest » a pu contacter par téléphone Frédérique Ruggieri. La patronne du casino de Gujan-Mestras a seulement déclaré : « En tant que candidate, et en pleine procédure d'appel d'offres, je ne peux m'exprimer ».

(source : sudouest.com/Maguy Caporal)



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