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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Jeudi 24 septembre 2009 : Fréjus : Le casino ruine l'ambiance



Le dossier « casino de Port-Fréjus » promet toujours de belles empoignades au sein d'un conseil municipal divisé sur cette implantation comme de son intérêt pour la ville. Mardi, l'opposition est revenue à la charge alors qu'il était proposé d'arrêter la localisation du futur établissement sur l'emprise du lot numéro 11, soit sur une superficie de 2 187 m2 au rond-point du Maréchal-Juin et de la rue Jean-Aicard.

La ville va recourir à une procédure de délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation de ce casino.

Un espace polyvalent de loisirs

Le premier adjoint, Francis Tosi, en a rappelé les ambitions. « Ce projet de casino s'inscrit dans une volonté municipale globale visant à compléter les équipements artistiques et culturels existants, ainsi que ceux programmés tel que le musée archéologique, tout en renforçant l'attractivité touristique de qualité de la commune, contribuant ainsi à en améliorer la notoriété. La qualité exigée du futur casino devra donc contribuer à la dynamique du quartier et au rayonnement de la ville de Fréjus à l'échelle du département ».

La ville veut « un équipement interactif » comme « un espace de distractions multifonctionnel », contribuant à renforcer la dynamique commerciale et d'animations du quartier en limitant l'effet de saisonnalité. « Il véhiculera un concept nouveau et original qui ne s'orientera pas seulement vers un univers de jeux, mais intégrera des espaces polyvalents de loisirs et d'animations, de spectacles intérieurs et extérieurs caractérisant cet équipement comme un espace d'échange intergénérationnel ».

Envolée lyrique qui a laissé froid les opposants, votant tous contre. Sylvain Ferrua (FN) estimait ainsi « que trop de Français se ruinent avec les jeux. Imaginer un casino, c'est de l'enfantillage, juste pour faire comme les autres (Saint-Raphaël ?). Il y a vraiment mieux à faire pour la culture ».

Miroir aux alouettes ?

Elsa Di Méo (PS) a, elle, trouvé que l'on reconnaissait enfin que cette implantation était faite pour renforcer la capacité financière de la ville, mais doutait que cela redynamise Port-Fréjus. Elle a de plus des inquiétudes sur les installations connexes que peuvent être des restaurants, des bars, une rôtisserie, un hôtel 4 étoiles, etc., « alors que l'on voit la chute des recettes du casino raphaëlois. Je crains que ce ne soit qu'un miroir aux alouettes et que l'ambition soit de marquer de votre griffe ce quartier de la ville ».

En clair, le débat n'est pas clos. Prochain épisode, le choix du délégataire. Il n'aura manifestement pas que des amis, avant comme après avoir coupé le ruban inaugural.

(source : varmatin.com/E. D.)


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