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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Vendredi 14 août 2009 : James Packer ou l'art de la négociation fiscale



(Zonebourse.com) - James Packer se trouve au cœur d'une polémique politico-fiscale qui pourrait bien dégénérer en Australie. Le patron de Crown Casino voulait pourtant faire preuve d'esprit civique en acceptant de payer un impôt supérieur de 132 millions de dollars à la facture initialement prévue. Avec une contrepartie, bien sûr : l'ouverture de plusieurs dizaines de tables de jeux dans ses palaces. Mais pour avoir été traitée trop discrètement, l'affaire risque de faire beaucoup de bruit... Pour rien ?

Payer plus (d'impôts) pour gagner plus

James Packer se serait exceptionnellement fendu d'un coup de téléphone aux deux personnalités les plus influentes en matière de politique fiscale de l'État de Victoria, en Australie : le Premier ministre et le Trésorier de l'État. Car l'affaire est grave, semble-t-il.

James Packer, qui a transformé l'empire médiatique légué par son père en un mastodonte des jeux d'argents, a impérativement besoin d'étaler sa facture fiscale... et d'obtenir de nouvelles sources de revenus.

Depuis plusieurs semaines, James Packer entretiendrait ainsi un dialogue poussé avec les autorités de l'État pour convenir d'un nouvel accord fiscal. Et la réécriture du protocole lui coûtera cher : pas moins de 132 millions de dollars, selon la presse australienne.

Mais pour James, le jeu en vaut la chandelle. Car en échange d'une contribution enflée, l'homme obtient l'autorisation de déployer 150 nouvelles tables de blackjack, roulette et poker dans ses casinos.

Peut-être pas de quoi décrocher le jackpot en cette période de crise et de raréfaction du flambeur moyen, mais les tables ne disparaitront pas avec la reprise économique et deviendront alors de juteuses vaches à lait (ou plutôt à jetons).

Imbroglio politique

Pour autant, tout ne roule pas comme sur des roulettes. Les dirigeants de l'État de Victoria ont fait preuve d'une exceptionnelle discrétion sur leurs discussions avec James Packer. Mais ils ont dû révéler les négociations en cours un peu précipitamment, in extremis, même... avant que les autorités fédérales australiennes ne dévoilent le pot-aux-roses.

Le Premier ministre et le Trésorier témoignent de leur bonne foi en publiant le contenu de leurs discussions avec James Packer et assurent que toutes les négociations en cours sont passées par des voies normales, conformément à la législation fiscale.

Mais l'opposition politique locale ne l'entend pas de cette oreille et compte bien manifester son désaccord et exprimer ses soupçons envers la probité des deux responsables...

(source : performancebourse.com/Zonebourse.com)


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