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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Vendredi 19 juin 2009 : Rapport annuel 2008-2009 de Loto-Québec - Un exercice sous le signe de la stabilité financière et de la reconnaissance internationale



MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le rapport annuel de Loto-Québec pour l'exercice financier s'échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.

En dépit de la situation économique difficile et de la maturité des marchés de ses différents secteurs d'activité, Loto-Québec a relevé le défi de maintenir ses revenus et son bénéfice net, fait valoir le président et chef de la direction, M. Alain Cousineau. Mieux encore, une certification de haut niveau et un prix de la World Lottery Association, un organisme prestigieux qui regroupe 140 sociétés de loterie dans le monde, sont venus reconnaître l'expertise de Loto-Québec en matière de responsabilité sociale, note avec fierté le président dans son message en début de document.

Des revenus de 3,870 milliards $ et un bénéfice net de 1,456 milliard $

Au terme de l'exercice 2008-2009, Loto-Québec a enregistré des revenus cumulatifs consolidés de 3,870 milliards $ (+0,5%) et un bénéfice net de 1,456 milliard $ (+1,4%), en légère progression par rapport aux résultats de l'an dernier. Tous les secteurs de jeu ont maintenu ou connu une modeste progression de leurs revenus, à l'exception du bingo en réseau dont la diminution des revenus de 5,7 millions $ (-13,8%) est essentiellement attribuable à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juin 2008. Pour sa part, le secteur des loteries montre un chiffre d'affaires de 1,902 milliard $, virtuellement identique à celui de 2007-2008. Quant aux trois casinos, leurs revenus globaux de 915,4 millions $ représentent une hausse de 2,3% en regard de l'an passé. Du côté des loteries vidéo, le chiffre d'affaires de 1,063 milliard $ constitue une augmentation de 1,4% comparativement à la même période de référence.

La plus haute certification internationale décernée à Loto-Québec

A l'issue d'un recensement de ses pratiques en matière de jeu responsable, Loto-Québec a obtenu la plus haute certification internationale de la World Lottery Association, soit le niveau 4. Des sept organisations certifiées par un jury d'experts indépendants, Loto-Québec est la seule parmi les exploitants de jeux de hasard et d'argent à mériter le niveau le plus élevé. Il s'agit d'une distinction qui confirme de façon éclatante que nos pratiques nous placent à l'avant-garde des sociétés de loterie et ce, à l'échelle mondiale.

L'automne dernier, la WLA nous a aussi décerné le prix Best Player Educational Award, qui atteste des efforts déployés dans le but de fournir à notre clientèle l'information la plus appropriée pour lui permettre de jouer de façon responsable et divertissante.

Le bilan du Plan de développement

La dernière année a donné lieu à la concrétisation de trois initiatives majeures proposées dans le Plan de développement 2004-2007. D'une part, la reconfiguration du réseau d'appareils de loterie vidéo a été complétée en 2009. Cette démarche de santé publique a surpassé l'objectif initial de diminution du nombre de sites. Au 31 mars 2009, le réseau des bars et brasseries comptait en effet 2 321 sites actifs, une réduction de 1 318 sites (36,2%) face à la situation de départ.

Par ailleurs, l'annonce des investissements de 305,7 millions $ sur quatre ans pour réaménager le Casino de Montréal viendra solutionner les principales contraintes reliées au bâtiment. Ce projet vise en outre à maintenir la position du Casino parmi ses concurrents du nord-est américain tout en facilitant à tous égards le service à la clientèle.

Enfin, à la suite d'une décision entérinée par le conseil d'administration de la Société, la Fondation Mise sur toi est devenue en février 2009 un organisme indépendant de Loto-Québec. Dotée de son propre conseil d'administration, la Fondation bénéficie désormais d'un financement prélevé à même les revenus de la Société.

Un apport important à la communauté

Forte de plus de 4 000 œuvres réalisées par un millier d'artistes québécois, la Collection Loto-Québec fête en 2009 son 30e anniversaire. En plus de trois expositions majeures à la galerie d'art du siège social, à Montréal, la Collection se déplace tout au long de l'année dans plusieurs villes québécoises. D'ores et déjà, les citoyens et les médias réservent aux activités du 30e un accueil positif.

En conformité avec la Stratégie gouvernementale, Loto-Québec a rendu public son Plan d'action de développement durable 2008-2013. Le Plan est une occasion privilégiée de franchir de nouvelles étapes vers des pratiques responsables, dans le respect des objectifs d'affaires et des réalités opérationnelles de Loto-Québec.

Soucieuse de faire connaître davantage sa mission, sa vision et les contributions, la Société a mis à jour son Profil des contributions à la collectivité. Elle a de plus amorcé une "tournée des tribunes" où des membres de la haute direction donnent régulièrement des conférences dans différentes régions du Québec.

Des contributions significatives au plan social et économique

Les activités de Loto-Québec produisent des retombées tant économiques que sociales. Ainsi, les gagnants à la loterie ont récolté des lots d'une valeur de 1,015 milliard $, ceux du bingo ont partagé 16 millions $ tandis que les partenaires commerciaux (détaillants, propriétaires de bar) ont touché des commissions totalisant 379 millions $. De plus, quelque 388 millions $ ont été consacrés à des achats auprès d'entreprises du Québec alors que 379 millions $ ont été versés en salaires et avantages sociaux au personnel de la Société.

Des 115 millions $ déboursés en contributions sociales, 25 millions $ sont allés à la lutte contre le jeu excessif, 19,4 millions $ aux organismes sans but lucratif et 15,6 millions $ aux organisations d'événements de commandite.

De nouveaux terminaux et des vérificateurs de billets libre-service

D'avril 2008 à avril 2009, une opération d'envergure s'est traduite par le remplacement des 8 760 terminaux de loterie à travers le Québec par un modèle à la fine pointe de la technologie. Parallèlement, nous avons introduit dans ces points de vente un appareil qui permet à la clientèle de vérifier elle-même ses billets. Cet investissement substantiel, de l'ordre de 70 millions $, a l'heur de plaire à la clientèle et aux détaillants tout en favorisant l'intégrité des opérations de loterie.

Un nouveau casino à Mont-Tremblant

Quatrième casino québécois et premier à voir le jour depuis celui de Hull en 1996, le Casino de Mont-Tremblant sera inauguré tel que prévu, le mercredi 24 juin prochain. La maison de jeu, qui crée 225 emplois, est un bel exemple d'intégration harmonieuse des considérations économiques, sociales et environnementales. Grâce à sa clientèle composée majoritairement de villégiateurs, de congressistes et de vacanciers, le Casino diversifiera l'offre de divertissement dans la région de Mont-Tremblant et renforcera sa position comme pôle touristique international.

CHIFFRES-CLES DU RAPPORT ANNUEL
    (en milliers de dollars)
 
                                               2009        2008   Variation
 
    Revenus totaux                        3 870 272   3 850 177       0,5%
    Loteries                              1 901 534   1 910 120      (0,4%)
    Casinos                                 915 443     894 617       2,3%
    Loteries vidéo                        1 062 720   1 048 486       1,4%
    Bingo                                    35 392      41 066     (13,8%)
    Ingenio                                   1 083         626        73%
    Bénéfice net                          1 455 759   1 436 163       1,4%
    Dividendes                            1 375 400   1 361 000       1,1%

Renseignements: Jean-Pierre Roy, Directeur, Relations de presse, (514) 499-5169

(source : cnw.ca)


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