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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Jeudi 5 mars 2009 : Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions



Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon depuis 2000 arrive à son terme le 31 mars 2010, et la Ville de Lyon vient donc de lancer un appel d'offre. Remettant en jeu cet antre du jeu qui trône dans une Cité internationale pas si fréquentée que ça, malgré un Hilton et quelques restos haut de gamme.

La Ville confirme toutefois avoir déjà reçu les propositions de plusieurs candidats. Ce type de procédures étant "un nid à recours judiciaires", et l'appel d'offres se trouvant actuellement dans une "phase secrète de présélection", l'adjoint délégué aux finances, Richard Brumm, n'a pas souhaité s'exprimer sur la question, afin de ne laisser prise à aucune réclamation des candidats.

Ce jeudi 5 mars, la Lyonnaise de Casinos a fait publiquement savoir qu'elle se portait candidate pour participer au renouvellement de l'appel d'offre lancé par la ville de Lyon. La SAS est une filiale du groupe belge Circus, spécialisé dans les activités de divertissement, qui exploite deux casinos en Belgique (Namur et Spa), quinze salles de machines à sous, une discothèque et un bowling. "Notre objectif est de donner une dimension européenne au casino de Lyon" explique Sébastien Leclercq, directeur du développement qui instruit le dossier lyonnais chez Circus.

Partouche pointe le manque de dynamisme de la Cité internationale La spécificité de la situation lyonnaise réside dans le statut même du casino propriété du groupe Partouche qui avait construit le lieu, ainsi que l'hôtel Hilton qui le jouxte. "Quelque soit le titulaire choisi à l'issue de l'appel d'offre, le groupe Partouche aura l'obligation de consentir au futur délégataire un bail aux mêmes conditions qu'aujourd'hui", précise Gilles Crottet, de la cellule des délégations de service public, à la Ville de Lyon.

Mais à moins d'une grosse surprise, Partouche devrait rester maître à bord du Pharaon. En effet, le délégataire sortant a presque toujours été, dans les cas observés en France, à nouveau choisi par les municipalités. Il y a deux ans, le groupe Partouche avait déjà récupéré sa DSP du casino Le Lyon Vert, qui le lie aux communes de Charbonnières et de La Tour de Salvagny. S'il est peu probable que Partouche ne candidate pas pour son Pharaon, il mettait en cause un manque de dynamisme de la Cité internationale dans son rapport annuel de 2007 , craignant pour elle un "avenir très morose".

Repères

1/ Le Pharaon en chiffres (2008)

> 468 294 entrées

> 37 710 729 euros de produit brut des jeux (différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont reversés)

(Source : Ministère de l'Intérieur)

2/ Le deal entre Partouche et la ville de Lyon Quand Raymond Barre prend la tête de la mairie de Lyon, en 1995, la Cité Internationale sort de terre. Le « meilleur économiste de France » cherche un investisseur pour la construction d'un grand hôtel de rang international. L'équipe municipale en place profite de l'amendement Chaban-Delmas de 1988 autorisant l'ouverture des casinos dans les grandes villes de France, pour offrir la concession d'un établissement de jeu en échange de la construction d'un hôtel de luxe. Malin. Après une lutte sans merci entre Partouche, Barrière et le businessman Michel Boucau, c'est la bande à Isidore qui remporte le marché. Le leader européen des casinos met 270 millions de francs (environ 41 millions d'euros) sur la table pour la construction de l'hôtel Hilton, quatre étoiles luxe. Et a l'autorisation d'ouvrir le premier casino urbain de France (hors station thermale) dont le produit brut des jeux, en 2008, s'élève à plus de 37,7 millions d'euros. Lyon avait son hôtel de luxe pour attirer investisseurs et touristes, Partouche avait son deuxième casino de l'agglo.Franches poignées de main à l'appui.

(source : lyoncapitale.fr/Guillaume Lamy)



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