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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 4 février 2009 : Casino de Grasse : « On fera tout pour éviter des licenciements »



Philippe Métais est soulagé par l'adoption de l'avenant au cahier des charges qui va permettre à son établissement de souffler un peu. Car, comme il le dit lui-même, « tout n'a pas été rose ces dernières années. »

« Notre casino propose en fait un ensemble d'activités, explique-t-il. Les jeux, bien sûr, avec les machines à sous et le holdem poker, mais aussi un piano bar et des restaurants. Pour la plupart des casinos, l'activité jeux - et notamment les machines à sous - représente 90 % du chiffre d'affaires. C'est ce qui permet de faire tourner l'établissement. Or, nous sommes touchés sur cette partie qui nous fait vivre. »

Une situation qui découle de plusieurs facteurs. « Le contrôle aux entrées a été un frein. Nous avons enregistré une baisse de fréquentation de l'ordre de 20 % depuis son instauration. L'interdiction de fumer est aussi un problème qui nous a privés de 15 à 20 % de nos clients. Il faut ajouter à cela la pression fiscale qui n'a cessé d'augmenter au fil des ans, la crise économique et la concurrence d'internet. Même si elle vient de l'étranger, celle-ci a des offres attractives. Enfin, il y a aussi la concurrence de la Française des Jeux qui a le droit d'utiliser le web. »

Autant d'entraves qui conduisent Philippe Métais à dresser le constat suivant : « Notre activité chute depuis deux ans. Une baisse que l'on peut estimer de 30 à 40 % sur les machines. Face à cette situation, nous avons demandé à nos syndicats de mener des actions, notamment pour que l'on arrête de nous pressurer sur la fiscalité. Et, de façon individuelle, nous avons contacté la Ville pour que soit revu le cahier des charges. S'il n'y a pas un geste de la part de nos partenaires, on pourrait être amenés à fermer, ce qui n'est pas le but. Les deux groupes d'ailleurs (ndlr, Boucau et Partouche) vont investir de l'argent (ndlr, 300 000 s) pour des travaux. »

Pas de garanties pour la préservation des emplois

Mais le geste de la municipalité et la volonté de la direction de poursuivre l'activité suffiront-ils à préserver l'emploi des 38 salariés du casino ? « Nous sommes une entreprise classique, obligée de tenir les comptes, dit sans ambages Philippe Métais. Je ne peux donc pas donner de garanties par rapport à ça. En 2008, nous avons dû procéder à deux licenciements et on fera tout pour éviter qu'il y en ait d'autres. »

Voilà qui ne va sans doute pas faire plaisir à l'opposition municipale à qui le directeur du casino grassois renvoie la balle : « Ces gens-là se permettent de dire des choses alors qu'ils n'ont jamais mis les pieds chez nous. Ils parlent de ce qu'ils ne connaissent pas. Moi, je les invite à venir voir comment ça se passe. »

800 personnes environ viennent chaque jour se détendre au sein de l'établissement de jeux. Une entreprise qui, outre le prélèvement opéré par la commune, « rapporte également de la taxe professionnelle à l'agglo alors qu'une partie de la taxe prélevée par l'État est reversée à la Ville », rappelle Philippe Métais.

(source : maville.com/E.f./Nice-Matin)



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