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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Vendredi 28 novembre 2008 : Des millions d'euros au poker sur Internet



Plus de 150 millions d'euros sont joués chaque jour au poker en ligne. Les casinos français en sont exclus, mais Patrick Partouche a pris les devants.

Patrick Partouche, le patron de la première chaîne de casinos en Europe, avait promis qu'il ouvrirait un site de poker en ligne. C'est fait. Et pour contourner le système français qui interdit la chose, le site roule sous pavillons de Malte et de Gibraltar.

Un vrai coup de poker, comme en réserve souvent Patrick Partouche, car les casinotiers ont reçu l'assurance d'un assouplissement de la législation de la bouche même du ministre de l'Intérieur : Michèle Alliot-Marie, la semaine dernière.

Pourquoi une telle précipitation ? Parce qu'il y a le feu dans les 197 casinos français, qui emploient 18.000 personnes : les produits bruts des jeux (pbj, différence entre les mises et les gains, dont 58 % partent dans les caisses de l'État) ont chuté de 13,5 % sur les neuf premiers mois de l'année, et la tendance s'accélère assurent les syndicats patronaux.

Ils incriminent l'interdiction de fumer et la concurrence du PMU et de la Française des jeux, qui a lancé Poker, fin octobre, et tout récemment Noël à vie. Une Française des Jeux qui profite d'un monopole des jeux d'argent en ligne qui doit disparaître début 2009. Car l'avenir du jeu est sur Internet, où le poker virtuel draine plus de 150 millions d'euros chaque jour sur la planète. Et les Français sont de plus en plus nombreux à rejoindre ces communautés de joueurs virtuels qui misent de l'argent réel : leur nombre a augmenté de plus de 50 % entre 2006 et 2007, attirés par le plaisir et la flexibilité de ces web-parties.

Votre avatar dépense votre argent

Des centaines de sites se sont développés, avec une très grande habileté et un marketing infernal : sur les plus efficaces, on peut se contenter de jouer « pour rien » à des dizaines de jeux de machines à sous, de baccarat, de black jack, ou de vidéo poker. Ensuite, le site vous propose des promotions alléchantes pour jouer de l'argent. En installant un logiciel, vous pouvez créer votre avatar et choisir un costume avant de prendre place autour d'une table virtuelle. Un souci avec l'ordinateur ? Pas de problème : il y a même un service d'assistance téléphonique !

(source : lanouvellerepublique.fr/Christophe Colinet)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.