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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Vendredi 31 octobre 2008 : Polémique autour de l'agrandissement du parking du casino toulousain



Rien ne va plus entre Pierre Cohen et le casino Lucien Barrière ? Les débats de la dernière séance du conseil municipal, vendredi dernier, pourraient le laisser penser.

Le nouveau maire PS de Toulouse n'a jamais caché son peu de goût pour l'établissement de jeux du Ramier. Pierre Cohen a critiqué vendredi dernier l'emplacement du casino, jugé « dangereux et immoral ». Dangereux parce qu'en zone inondable et immoral parce que trop près du quartier populaire d'Empalot et du secteur du grand projet de ville (GPV).

Cynisme

Le maire a fait état de son « souci de responsabilité » qui l'amènerait à refuser une extension du parking du casino, jugé trop petit par son directeur, en raison des problèmes d'évacuation en cas de crue de la Garonne.

La municipalité ne parait pas, toutefois, pouvoir remettre en cause le devenir du casino : « Il faudrait payer des pénalités énormes, le contrat prévoyant d'indemniser le manque à gagner de l'exploitant ».

Pour Joël Carreiras, adjoint PS aux finances : « Les recettes prévisibles pour la ville doivent être revues à la baisse en raison des difficultés de l'exploitant ». L'élu juge « cynique » la satisfaction affichée de l'ex maire centre droit de la Ville rose, Jean-Luc Moudenc, selon qui le contrat entre la ville et le casino est « l'un des plus avantageux de France ».

La participation financière du casino aux finances locales est loin d'être négligeable. Le casino théâtre alloue une somme forfaitaire d'1,5 million d'€ à la Ville, par an, indexable, au titre du soutien aux activités socioculturelles. Une somme que la municipalité précédente avait affectée aux grands équipements toulousains (théâtre du Capitole, etc.) mais qui avait permis, selon les responsables d'alors, un transfert de revenus utile pour les quartiers.

Une part de la recette des jeux et des activités du casino tombe aussi chaque année dans l'escarcelle municipale, ce qui porte la participation financière du casino à la ville à 8 millions d'€ pour 2008 et 3 M d'€ pour le provisoire en 2007. Sans compter les taxes foncière et professionnelle. Un fameux jackpot pour la mairie. À comparer par exemple aux 15 millions d'€ budgetisés en 2008 par la Ville pour sa participation au budget transport de Tisséo.

Et si les profits tirés du casino finançaient cette gratuité des transports pour les jeunes, promise par Pierre Cohen lors de la campagne, finalement repoussée à plus tard au nom du financement de nouvelles infrastructures de transport pour l'agglo ?

(source : ladepeche.fr/Philippe Emery)



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.