Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : lancement


Jeudi 24 avril 2008 : Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché



Département de publication : 6
Annonce No 08-88107
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-loubet. Correspondant : M. Richard CAMOU, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr.
Objet du marché : la Commune de Villeneuve-Loubet souhaite lancer une mission d'assistance globale pour la mise en œuvre de la délégation de service public visant à la construction, l'exploitation et l'entretien d'un casino de jeux sur le territoire de la Commune de Villeneuve-Loubet.
Lieu d'exécution et de livraison: villeneuve-Loubet.

Caractéristiques principales :
contenu de la mission :

1. Rédaction des différents documents accompagnant la procédure délégation de service public jusqu'à la notification du contrat au délégataire (projets de rapport, de délibérations, d'avis de publicité, de comptes-rendus de réunion, etc...) sous le contrôle de la collectivité et selon les orientations retenues par le maire.

2. Les candidats devront chiffrer une mission complète d'assistance de maîtrise d'ouvrage incluant la mise en œuvre et le suivi de l'ensemble de la procédure de délégation de service public du lancement de la procédure jusqu'à la désignation du titulaire.

Cette mission inclura :
- la présence à l'ensemble des réunions et commissions réunies dans le cadre de cette opération.
- la rédaction des procès verbaux correspondants et des différents rapports de présentation
- la préparation des différentes analyses tant au niveau des candidatures que des offres y compris en phase négociation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prestations du marché feront l'objet d'acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. Chaque demande d'acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l'acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 45 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.

- intérêts Moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

- les crédits nécessaires aux financements de cette opération seront intégralement prévus au Budget 2008 de la Commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Notice concernant l'organisation de l'entreprise, ses travaux et interventions dans le secteur de la gestion déléguée depuis les cinq dernières années;
- Acte d'engagement signé par le candidat auquel les candidats ont la faculté d'annexer tout document détaillant leur offre;
- Le RIB du candidat;
- Tableau de décomposition du prix global et forfaitaire daté et signé;
- Production des étapes détaillées de la procédure de délégation de service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la mission complète : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera notamment appréciée au regard :
* De l'expérience des intervenants dans le domaine de référence
* Des délais proposés (pour justifier des délais proposés, il devra être fourni un planning étape par étape très précis prenant en compte le jour J0 du vendredi 16 mai 2008 (date prévisionnelle de notification du présent mapa).

Les prestations objet du marché sont à couvrir à compter de la date de notification du marché accepté par la commune.

Procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33, Boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179
F06359 Nice Cedex 4
E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr
Tel : 04.92.04.13.13.

- introduction des recours :
* Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
* Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
* Référé suspension dirigé contre les actes détachables du contrat administratif
* Recours de plein contentieux après la signature du contrat et dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution.
* Possibilité de saisir le Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : " procédure adaptée : mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage pour mener à terme la procédure de délégation de service public visant à la construction, l'exploitation et l'entretien d'un casino de jeux sur le territoire de la Commune de Villeneuve-Loubet ".

Elles devront être adressées à :
Mairie de Villeneuve-Loubet
Direction Générale des Services
Place de l'hôtel de Ville
06270 villeneuve loubet

Avant le mardi 13 mai 2008 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2008.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de villeneuve-loubet.
Correspondant : Mme Monique DAVID, directeur général des Services, M. Bruno SAULNIER, adjoint au directeur général des Services Place de l'hôtel de ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : monique.david@mairie-villeneuve-loubet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de villeneuve-loubet.
Correspondant : direction générale des Services, place de l'hôtel de Ville B.P. 59, 06271 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : mch.salice@mairie-villeneuve-loubet.fr.

(source : journal-officiel.gouv.fr)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



casino Thaïlande gouvernement parlement entreprises complexes complexe legalisation opposition divertissement
Vos derniers commentaires

Forum
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.