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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 26 décembre 2007 : Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde



MARSEILLE (AFP) — L'affaire du cercle de jeux parisien Concorde, dans laquelle douze personnes ont déjà été écrouées, a rebondi lundi avec la mise en examen à Marseille et le placement en détention de l'ex-officier de gendarmerie Paul Barril .

L'ancien numéro deux du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), âgé de 61 ans, est soupçonné d'association de malfaiteurs.

Il a été mis en examen par le juge marseillais Serge Tournaire pour association de malfaiteurs "en vue de la commission d'extorsion en bande organisée, en vue de la commission d'assassinat et en vue de la commission de corruption", a indiqué le parquet de Marseille.

Selon une source proche de l'enquête, Paul Barril, reconverti dans la sécurité privée, est soupçonné d'avoir apporté son concours à l'un des groupes de truands désireux de prendre le contrôle du Concorde.

L'enquête visant le cercle de jeux, menée par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille en charge du grand banditisme, a démarré fin novembre par un vaste coup de filet opéré à Paris, Ajaccio et Marseille, permettant notamment l'interpellation et l'incarcération de Roland Cassone, 63 ans, considéré comme un des "parrains" du sud de la France.

Malgré une vie discrète et un casier judiciaire ne comportant que des condamnations mineures, Cassone a été mis en examen pour blanchiment, association de malfaiteurs et détention d'arme. Il est détenu aux Baumettes, après un séjour sous mandat de dépôt à l'hôpital dû à un malaise cardiaque.

Selon les enquêteurs, le cercle Concorde, rouvert fin 2006, aurait servi de couverture à un vaste réseau de recyclage d'argent sale. L'homme d'affaires corse Paul Lantieri, 43 ans, soupçonné d'être le gérant de fait du Concorde, est toujours en fuite.

D'après les policiers, c'est lui qui aurait proposé une association à l'équipe de Cassone dans ses affaires du sud de la France comme dans le cercle de jeux.

Mais des rivalités sont nées entre Corses et Marseillais, selon les enquêteurs, mis sur la piste par des règlements de comptes: Ange-Toussaint Federici, arrêté le 12 janvier 2007 à Paris, est suspecté d'avoir fait partie du commando ayant participé à la fusillade du bar des Marronniers à Marseille. Paul Lantieri est soupçonné de lui avoir porté assistance.

Le 20 septembre, Marcel Ciappa, 65 ans, était abattu par deux faux médecins dans une clinique d'Aubagne, où il était immobilisé par une fracture à la jambe. Peu connu de la justice, l'homme était proche de Paul Lantieri.

Paul Barril aurait été contacté par Lantieri pour assurer la sécurité de son "clan" et les transactions financières avec le banquier suisse François Rouge, selon une source proche de l'enquête.

M. Rouge, président de la Banque de Patrimoines privés de Genève (BPP, gestion de fortune), a démissionné de toutes ses fonctions après son inculpation et son incarcération dans cette affaire, avait annoncé cette banque le 4 décembre.

L'avocate de Paul Barril, Me Sophie Jonquet, a déclaré que son client, qui a subi une coronographie le 20 novembre et a dû être hospitalisé tout le week-end à l'hôpital marseillais de la Timone, réfutait toute implication dans cette affaire.

M. Barril, qui avait été impliqué dans l'affaire des Irlandais de Vincennes, a été condamné en mars à une peine de 6 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'affaire des écoutes de l'Elysée.

Il faisait partie de la cellule de l'Elysée qui avait réalisé plusieurs dizaines d'écoutes illégales de personnalités (journalistes, avocats, hommes d'affaires ou artistes) entre 1983 et 1986, et était poursuivi pour "recel de documents".

(source : afp.google.com/AFP)


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