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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Samedi 13 octobre 2007 : Casino de Dax : Pour le groupe Barrière : la Ville est trop gourmande



Alors que la mairie de Dax doit déjà composer avec le mécontentement du groupe Accor, lequel vient de dénoncer devant la justice les 2 millions d'euros de loyer annuel qu'il verse à la Ville pour l'exploitation ici de quatre hôtels de renom, une seconde société vient de sonner à la porte de Jacques Forté. En l'occurrence, le groupe Lucien Barrière qui exploite à Dax, comme chacun sait, le casino du même nom avenue Milliès-Lacroix.

Un établissement qui aspire, lui, à une baisse, non pas de son loyer, mais des prélèvements de la Ville sur le produit brut des jeux : machines à sous, roulette et black-jack. Des taxes qui avoisinent aujourd'hui la coquette somme d'un million d'euros par an. Soit 15 % de la recette des jeux du casino qui tombent dans les caisses de la Ville. Ce qui est l'imposition maximale autorisée.

Barrière : « Depuis le début, nous perdons de l'argent »

« Gagner notre vie. » Une situation qui, si elle n'est pas aussi tendue qu'avec le groupe Accor, n'en reste pas moins de plus en plus indigeste du côté du casino. En effet, selon le groupe Barrière, ces prélèvements ne sont pas étrangers aux difficultés financières que rencontre son établissement dans la première ville thermale de France.

« Depuis le début de la concession, nous perdons de l'argent, explique Nicolas Ricat, le directeur marketing du groupe Barrière. Mais ce n'est pas un problème conjoncturel, comme ça peut être le cas ailleurs, c'est un problème structurel. » En clair, les charges qui pèsent sur le casino dacquois sont jugées trop importantes.

« Le casino est bien géré, reprend-il, mais si nous voulons gagner correctement notre vie, il nous faut changer de modèle. Surtout que d'autres villes, dont certaines très proches, ont des prélèvements sensiblement moins importants que nous. Nous avons donc entamé des discussions avec la mairie en ce sens. »

Transparence. Ce que confirme Jacques Forté. Le maire de Dax va d'ailleurs réunir prochainement une commission générale rassemblant la majorité municipale et l'opposition pour faire le point sur ce dossier. « Je ne sais pas encore ce que nous ferons, mais nous trancherons cette question en toute transparence », prévient-il.

Pourtant, le produit des jeux a progressé de 10 %

Reste qu'en dépit des pertes financières annoncées par le groupe Barrière, cette demande intervient aussi à un moment où le casino de Dax voit son activité se développer. Le produit brut des jeux a en effet progressé de 10 % en 2006 pour atteindre 7,3 millions d'euros.

Une embellie qui, selon le groupe Barrière, ne change rien au problème.

Interdit de fumer. Toutefois, si cette coïncidence, sinon ce paradoxe, ne devrait pas manquer d'interpeller les élus, il est certain que les contraintes pour les casinos se sont multipliées ces derniers mois. Et ce n'est pas fini, car se profile à l'horizon l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics. « Déjà, nous devons effectuer le contrôle des identités à l'entrée des salles de jeux, résume Nicolas Ricat. Et bientôt, nos clients n'auront plus le droit de fumer. Partout où cette mesure est passée, la fréquentation des casinos a chuté de 15 à 20 %? »

Une situation à laquelle vient se greffer un autre point de crispation : le manque de machines à sous. Alors qu'il compte aujourd'hui soixante-dix bandits manchots, le casino espère toujours atteindre la barre des cent. Un déficit de trente machines donc, qui commence également à peser lourd dans la balances des doléances. « Tous les week-ends, assure Nicolas Ricat, nous sommes en saturation. Il nous faut plus de machines. À la fois pour avoir une offre plus diversifiée et pour rester attractifs. » Seule certitude, le casino de Dax tient une place particulière aux yeux de Jacques Forté : « En 1995, j'avais dit que je ferais un casino pour payer les berges de l'Adour. Ce qui est le cas, puisque les recettes du casino nous permettent de couvrir l'emprunt contracté pour ce projet. » Difficile de savoir si cette anecdote incitera la mairie à revoir à la baisse ses prélèvements. Mais il y a un autre détail qui pourrait soulever quelques rictus : en effet, si la famille Barrière est actionnaire majoritaire du groupe avec 51 %, on retrouve en deuxième position un partenaire bien connu de la Ville : le groupe Accor, avec 34 %. Il est vrai que le thermalisme et les jeux sont étroitements liés...

(source : sudouest.com/Jefferson Desport)



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