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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Jeudi 7 juin 2007 : La République tchèque - pays des casinos



La Tchéquie est le paradis des jeux de hasard. Les casinos et les salons de jeux se multiplient et ceux qui les fréquentent risquent de développer une passion pathologique du jeu qui finira par les ruiner. La législation actuelle n'est pas capable d'enrayer cette prolifération des jeux de hasard et les initiatives législatives dans ce sens tardent à venir. Ce sont notamment les appareils de loterie vidéo qui compliquent la situation. Tandis que les municipalités peuvent interdire les machines à sous classiques, elles ne peuvent rien faire contre ces machines électroniques qui sont autorisées par le ministère des Finances. Les communes qui subissent donc tous les inconvénients de la prolifération de ce genre de jeux, n'en tirent aucun profit. Les deux plus grandes sociétés de loterie et de jeux Synot Lotto et Sazka investissent de grandes sommes dans les appareils de loterie vidéo et de nouvelles salles de jeux s'ouvrent mêmes dans les centres-villes d'où les machines à sous classiques ont été évincées par des décrets municipaux.

Cette situation ne laisse pas indifférents quatre dizaines de municipalités dont les maires ont lancé l'initiative « L'Association des villes et des communes contre les jeux de hasard ». Ils revendiquent le droit de limiter le nombre incontrôlé des casinos et de salles de jeux dans leurs communes et d'encaisser une part des recettes de ces établissements. Le sénateur Josef Novotny, ancien maire de la ville de Bystrice pod Pernstejnem, est le vice-président de cette association. Il cherche à attirer l'attention sur l'ampleur du phénomène :

« C'est un problème qui concerne l'ensemble de la société, donc tout le monde. Et nous estimons que nous devons nous réunir et adopter une stratégie unique. C'est notre seule possibilité dans le milieu tchèque qui est complètement imprégnée par les lobbyings et dans lequel la législation, et surtout celle concernant les loteries, évolue pendant tout le temps, depuis 1990 jusqu'à aujourd'hui. »

Selon le journal Hospodarske noviny, l'année dernière, les Tchèques ont investi dans les loteries et d'autres jeux de hasard une somme record de 98,1 milliards de couronnes, quelque 3,5 milliards d'euros. Une partie de ces recettes devrait être encaissée par les organismes d'intérêt public. Cependant, le journal attire l'attention sur le fait que malgré l'augmentation des recettes de 8 %, les sociétés de jeux ont prélevé moins de moyens financiers pour les activités des organisations caritatives, sportives et culturelles. Ces organismes ont reçu 142 millions de couronnes de moins qu'en 2005. Récemment, deux projets de loi visant à améliorer cette situation ont été rejetés par la Chambre des députés. Le ministère des Finances prépare maintenant un nouvel amendement de la loi sur les loteries qui ne sera cependant soumis au gouvernement que vers la fin de cette année.

(source : radio.cz/Vaclav Richter)


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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.