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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Lundi 29 janvier 2007 : Les Français dépensent chaque jour 55,6 millions d'euros au jeu



Euro Millions, Quinté+, "bandits-manchots": en 2006, les Français ont laissé chaque jour 55,6 millions d'euros dans les caisses de la Française des Jeux (FDJ), du PMU et des casinos, l'équivalent du prix d'un Airbus A-319 ou de la construction de deux lycées en Ile-de-France.

En quatre ans, selon une enquête de l'AFP, les sommes dépensées quotidiennement au jeu par les Français, sont passées de 47,3 M EUR en 2003, à 51,2 en 2004, 53,5 en 2005 pour atteindre en 2006 la somme record de 55,6 millions.

En 2006, les trois grands opérateurs français, placés sous le contrôle sourcilleux de l'Etat qui détient le monopole des jeux, ont enregistré une recette de 20,3 milliards d'euros: 9,5 milliards pour la FDJ et ses 40.000 points de vente; 8,1 milliards pour le PMU, ses 225 hippodromes et ses 8.881 points de vente; 2,7 milliards de produit brut des jeux (PJB, différence entre mises et gains) dans les 193 casinos qui abritent 19.000 machines à sous.

Mais le PJB des casinos ne reflète qu'imparfaitement le total des sommes laissées par les Français dans les "bandits-manchots" (machines à sous) et redistribuées aux gagnants. Ces 20,3 milliards n'intègrent pas non plus les recettes des jeux clandestins et des jeux d'argent sur internet, comme le poker auquel s'adonnent chaque jour des dizaines de milliers de Français.

De toute façon, l'"Etat croupier", comme l'a surnommé le sénateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports d'information sur les jeux, aura été le premier gagnant puisque 6 mds EUR auront alimenté les caisses de Bercy en 2006 (prélèvements divers, taxes, impôts).

A la grande valse des milliards, c'est la Française des Jeux qui, en 2006, a été la meilleure danseuse. Grâce à l'Euro Millions, loterie européenne qui rassemble neuf pays chaque vendredi soir, la FDJ a augmenté son chiffre d'affaires de 6,1% par rapport à 2005.

L'Euro Millions a en effet produit 80% de la croissance avec un chiffre d’affaires de 1,3 md EUR, porté par deux cagnottes de 183 M EUR, et permis à 119 gagnants français d'empocher des chèques de 131.000 euros à 61 millions d’euros.

Quant au PMU, il a quelque peu traîné des pieds en 2006, avec une hausse de 1,2% seulement de son chiffre d'affaires (6% en 2005) malgré une augmentation du nombre des courses proposées aux parieurs.

Enfin, les casinos, avec une augmentation de leur PJB de 1,33%, ont connu leur plus faible croissance depuis quinze ans. En fait, a déclaré à l'AFP Jean-François Cot, secrétaire général du Syndicat des casinos de France, premier syndicat professionnel du secteur, le "produit net des casinos (avant impôts et taxes classiques, ndlr) stagne depuis quatre ans et a même régressé en 2006 de 0,9%".

Face à la vogue croissante des jeux en France et à son cortège de plus en plus fourni de joueurs dépendant au Rapido et à ses 200 tirages quotidiens ou aux machines à sous, le gouvernement a installé en février 2006 le Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable (Cojer). Celui-ci est chargé de se prononcer sur le plan d'actions de la FDJ pour "prévenir le jeu excessif et favoriser la pratique raisonnable du jeu".

De même, le gouvernement va interdire, par décret, aux jeunes de moins de 18 ans, l'accès à la vingtaine de jeux de tirage, de grattage ou de pronostics de la FDJ. Enfin, depuis le 1er novembre, les contrôles d'identité sont obligatoires à l'entrée des casinos pour en interdire l'entrée aux mineurs et aux interdits de jeu.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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