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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : amn�ville


Jeudi 2 novembre 2006 : Contrôles d'identité: le casino d'Amnéville joue cartes sur table



Depuis hier, des contrôles d'identité sont effectués dans tous les casinos de France pour empêcher l'entrée des mineurs et des interdits de jeu. Celui d'Amnéville ne fait pas exception et malgré la perspective d'une perte de son chiffre d'affaires fait contre mauvaise fortune bon coeur.

Ces contrôles ont été imposés par le ministère de l'Intérieur afin que les mineurs et les interdits de casino ne puissent plus fréquenter les salles de jeux", rappelle Christophe Schanne, président du casino implanté sur le site touristique d'Amnéville. La mesure de présenter sa carte d'identité fait suite à un accord sur le jeu responsable, signé en janvier au ministère de l'Intérieur par les deux principales organisations patronales de casinotiers. Aussi, à Amnéville, on n'a pas attendu la date butoir du 1er novembre pour prendre les devants. "Depuis deux mois déjà, nous informons nos clients sur la nécessité de se munir de leur carte d'identité, ou à défaut de leur passeport ou de leur permis de conduire. De même nous avons suggéré à nos clients les plus réguliers de leur établir une carte VIP, sur laquelle sont déjà enregistrées les données de leur carte d'identité. Après l'avoir présentée dans un boîtier qui leur est spécialement attribué à l'accueil, il ne leur reste plus qu'à poser leur index sur une cellule photosensible chargée de leur lire leur empreinte. Tout ceci dans le but de leur permettre un accès plus rapide et sécurisé", poursuit Christophe Schanne. Pour les autres, deux guichets les invitent à l'accueil à décliner leur identité de manière plus traditionnelle. Une fois enregistrées, manuellement pour les anciennes cartes d'identité, instantanément comme au supermarché pour les plus récentes, le fichier informatique du ministère de l'Intérieur est aussitôt sollicité afin de valider ou non l'entrée du joueur. Si ce n'est pas le cas, une borne électrique rouge est activée, affichant clairement l'interdiction. "Tous les ans une quinzaine de nos clients se font interdire de leur propre chef l'accès à la salle de jeux ", témoigne le président du casino. "Avant le contrôle reposait sur la perspicacité des gens d'accueil et de sécurité. Maintenant, il ne sera plus possible de passer outre. C'est une interdiction ferme et définitive", insiste-t-il.

Huit embauches

Hier, jour férié, Christophe Schanne redoutait surtout "la cohue. Mais en fait les gens étaient plutôt disciplinés. A l'ouverture, certain brandissaient déjà leurs cartes d'identité, d'autres nous demandaient s'ils allaient être fichés à la banque de France ", s'amuse-t-il. A 13 h, seulement trois personnes ont été contraintes de rebrousser chemin, faute de pouvoir prouver leur identité. Un chiffre relativement modeste et encourageant. "Maintenant il faudra voir les week-ends et les jours de forte affluence sur le site, et notamment les jours de concert au Galaxie", tempère le président du casino, qui craint, du fait de cette contrainte supplémentaire, une baisse de la fréquentation les jours où le site est bondé. Une obligation qui a également nécessité huit embauches. "La profession estime à 15 % la perte de notre chiffre d'affaires", affirme-t-il. " En contrepartie, le ministère de l'Intérieur nous autorise à laisser entrer gratuitement les clients en salle des jeux traditionnels (roulettes anglaise et française, black-jack. Avant, chaque client devait s'acquitter d'un timbre fiscal de 10Eur). Il est vrai aussi que devoir payer pour perdre de l'argent relevait de l'aberration.

(source : republicain-lorrain.fr/Olivier MENU)



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