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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 29 novembre 2002 : Un troisième casino pour renflouer Cannes.



La municipalité, qui espère cet établissement pour 2003, devrait choisir entre les groupes Barrière et Partouche, déjà présents, et Accor Casinos.

C'était le 13 août. Isidore et Patrick Partouche rouvraient le casino du Palm Beach après plusieurs années de tempête juridico-administrative. Une ambiance Années folles pour les 2 000 invités, parmi lesquels des mordus du jeu comme Enrico Macias, Guy Lux, Philippe Bouvard ou Thierry Roland, mais aussi les footballeurs Didier Deschamps, Franck Leboeuf, Robert Pires ou quelques membres de la troupe des Robins des Bois. Une soirée historique pour le monde des jeux cannois... quelques semaines avant la réception des candidatures pour la création d'un troisième casino à Cannes.

Décidée sous la précédente municipalité, la procédure a été reprise de zéro par l'équipe du député maire UMP Bernard Brochand, qui choisira l'heureux gagnant début 2003 parmi quatre candidats en course où l'on devrait sans doute compter les groupes Accor, Partouche et Barrière, trois ténors du monde des jeux. Il faudra ensuite obtenir l'autorisation du ministère de l'Intérieur. Les relations privilégiées entre Nicolas Sarkozy et Bernard Brochand, dont le frère Pierre est le patron de la DGSE depuis cet été, pourraient bien peser lors de la décision du ministère de l'Intérieur...

Cannes pourrait alors retrouver trois établissements, comme en 1996, avant l'affaire du Grand Casino Riviera, qui entraîna la chute de Michel Mouillot. Mais pourquoi un troisième casino dans la cité des festivals lorsque l'offre y semble plutôt bien équilibrée ? D'un côté, les 290 machines à sous du Cannes Croisette (groupe Barrière), sixième casino de France en 2001 ; de l'autre, le Palm Beach, deuxième en termes de produit brut des jeux de table derrière Enghien-les-Bains. Peut mieux faire, estime pourtant la municipalité. « Un troisième casino, ce n'est pas de trop, et puis cela créera de l'émulation », explique Bernard Brochand. « Cannes n'a pas atteint sa taille critique en la matière, poursuit David Lisnard, adjoint au tourisme et au développement économique. Il y a encore de la place et nous nous devons de créer cette potentialité. » Face à cette offre jugée insuffisante, les opérateurs en place oscillent entre commentaires et silence. Seul Patrick Partouche parle. « Je pense que la priorité concerne l'offre des deux casinos existants, qui doit être confortée pour répondre à la demande, plutôt que la création d'un troisième établissement à Cannes », estime l'homme du Palm Beach, qui avoue pourtant être candidat.

Où et surtout pour qui ?

Un troisième casino donc, mais où ? Et surtout pour qui ? Au-delà du projet, qui devra apporter « une offre différente », le lieu d'implantation s'avère primordial ; or seule la Croisette offre une visibilité attractive et médiatique suffisante pour concurrencer les deux groupes déjà présents. Par ailleurs, on peut légitimement penser qu'entre la réouverture du Palm Beach et celle, prochainement, du deuxième casino de Nice au Palais de la Méditerranée le Groupe Partouche - capable cependant de renversements de situation - paraît bien servi cette année. La partie se jouerait alors entre Accor et Barrière ? On sait que le premier a déposé un permis de construire dans l'ancien Casino des Fleurs, proche du Palais des festivals, et que le second lorgne sur les locaux du feu Casino Riviera dans les sous-sols du Noga Hilton. Alors, équilibre géographique ou économique ? Bernard Brochand renforcera-t-il l'un des deux casinotiers de la place, au risque de rendre la commune peut-être plus dépendante et vulnérable, ou introduira-t-il un nouvel opérateur ? « L'intérêt de la ville est uniquement financier », estime un observateur. « C'est sûr que ça compte, mais il n'y a pas que ça. Un nouveau casino, c'est offrir un nouveau point de vie, une attraction touristique et ludique et un intérêt culturel supplémentaire », poursuit David Lisnard. Et effectivement des recettes supplémentaires peu négligeables pour une ville dont la dette atteint 150 millions d'euros et qui a perçu l'an dernier 13,6 millions d'euros des deux casinos et en attend 14,5 millions en 2003.

Avec trois établissements, Cannes serait alors la ville française la plus gâtée et conforterait la place de la French Riviera qui, de Saint-Raphaël à Menton, affiche huit casinos parmi les trente meilleurs de France. « Mais pas question d'être le Las Vegas de la Côte d'Azur, le jeu est simplement une composante de la marque Cannes », conclut David Lisnard. Qui vaut bien une mise sur le trois...

(source : Lepoint.fr/Rafaël Perrot)


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