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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Jeudi 11 mai 2006 : Le Tréport : Entrée au casino : Il faut montrer patte blanche



Depuis quelques semaines il faut impérativement présenter une pièce d’identité pour pénétrer dans la salle de jeux du casino. L’établissement tréportais anticipe ainsi l’application de la loi et fait office de casino test pour le ministère de l’intérieur.

Pour pénétrer dans la salle de jeux du casino il faut désormais présenter une pièce d’identité. Cette mesure sera applicable le 1er novembre dans tous les établissements de jeu de l'hexagone, et le casino tréportais joue les précurseurs en la matière. “Le groupe Moliflor auquel nous appartenons a voulu que l’un de ses établissements serve de test à nos autorités de tutelle. C’est Le Tréport qui a été choisi pour sa proximité géographique vis-à-vis de ces autorités qui siègent à Paris et pour l’absence de concurrence directe à proximité”, indique Jean-Marie Pieggi, directeur.

Cette absence de concurrence était en effet essentielle. Les casinotiers affirment que cette mesure entraîne temporairement une baisse de la fréquentation et le casino du Tréport le constate déjà. “Nous enregistrons une baisse des entrées de 10 % en semaine et de 25 % sur les gros week-ends depuis l’application de cette mesure. Tout le monde n’a pas une pièce d’identité en poche et, même si la loi n’est pas encore en vigueur, nous nous sommes engagés à la respecter depuis le 3 avril”, explique Jean-Marie Pieggi en précisant qu’une telle contrainte aurait difficilement pu être imposée d’un point de vue commercial à un casino en concurrence avec un voisin qui n’appliquerait pas encore cette législation.

Si les personnes démunies d’une pièce d’identité sont relativement nombreuses, rares sont en revanche celles qui refusent de se soumettre à ce contrôle. “Depuis un mois nous ne nous sommes trouvés confrontés qu’à trois ou quatre refus”, précise le directeur qui explique que ce contrôle permet non seulement de vérifier que tous les clients sont majeurs, comme l’impose la loi, et aussi qu’ils ne sont pas interdits de jeu. Ces interdits de jeu, qu’il s’agisse de joueurs pathologiques ou de personnes ayant semé le trouble dans un casino; qu’ils soient interdits de façon temporaire ou permanente, sont au nombre de 43 000 à ce jour en France.

3 secondes

par contrôle

Le principe du contrôle d’identité est très simple. Les 800 clients qui pénètrent en moyenne chaque jour au casino (ce chiffre double sur les gros week-end comme celui du 1er mai) présentent à l’agent qui se trouve à l’entrée de la salle une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport. L’agent passe la carte d’identité dans un lecteur, ou tape le nom du client, puis la comparaison avec le fichier des interdits se fait en moins de trois secondes. “Ce procédé ne nous permet pas d’enregistrer de données. Cela nous est interdit. Il ne sera donc pas possible de savoir qui est venu au casino. Nous verrons simplement à l’avenir si les clients membres du club du casino, ils sont un millier à ce jour, peuvent profiter de ce système pour entrer avec leur carte de membre lorsqu’elle sera pourvue de leur photo”, explique M. Pieggi.

Depuis sa mise en place, ce système n’a pas suscité de problème vis-à-vis de la clientèle, à l’exception de quelques rares personnes qui se sont refusées à décliner leur identité. “Quant à la clientèle âgée, c’est un procédé qui la sécurise même si, je le rappelle, il serait impossible de retrouver l’identité d’une personne s’étant trouvée dans la salle de jeu à un moment donné”, rappelle Jean-Marie Pieggi. Du côté du personnel, le principe est apprécié par les agents qui trouvent ainsi une occasion d’avoir un contact direct avec la clientèle qu’ils se contentaient de voir passer jusqu’alors.

Ce système va être étendu peu à peu à tous les casinos de France dans les mois à venir. Celui de Forges-les-Eaux l’appliquera très prochainement. Puis ce sont tous les établissements de ce type qui auront pour obligation de le mettre en place.


La roulette et le black-Jack sont là

Depuis le 1er mai deux nouveaux jeux traditionnels ont fait leur entrée au casino du Tréport et viennent compléter la boule. Les clients ont ainsi pu découvrir dans cet établissement la roulette anglaise et le black jack.

Pour le premier, le joueur mise un euro, ou plus, sur l’un des 36 numéros, ou sur une combinaison de numéros, sur “pair” ou “impair”, “passe” ou manque” ou sur le rouge ou le noir. Il dispose pour cela de jetons de couleur et l’on peut trouver au maximum sept joueurs en même temps à la table. Le second est un jeu de cartes, qui réunit lui aussi au maximum sept joueurs qui doivent s’approcher d’un total de 21 points sans le dépasser.

“Ces deux jeux attirent une clientèle nouvelle. Nous y voyons déjà régulièrement des petits groupes de jeunes, qui ne viennent pas forcément jouer beaucoup d’argent, mais qui passent un bon moment ici et c’est ce que nous voulons”, indique Jean-Marie Pieggi.

Et si les espoirs du directeur du casino sont satisfaits, une nouvelle roulette et 51 machines à sous supplémentaires pourraient être accordées par le ministère de l’intérieur à la mi-juillet. “Pour ce qui est des machines à sous, notre demande porte sur 51 machines, mais la demande est rarement accordée en totalité. Il se peut qu’on en obtienne la moitié, qui viendraient s’ajouter aux 69 machines déjà installées”, explique Arnaud Guivarch, directeur général délégué de l’établissement.

Si 51 machines et une roulette venaient s’ajouter au parc existant, des travaux d’aménagement seraient prévus et l’équipe composée de 44 employés viendrait s’étoffer de 5 à 6 nouveaux postes à temps plein.

(source : linformateur.com/C.G.)



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