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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Samedi 18 mars 2006 : Pau : La guerre des casinotiers a commencé



Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras de fer capital pour le milieu du jeu, qui voit son monopole entamé.

Le casino de Pau doit être une bien juteuse affaire pour susciter autant de passion. Dans les profondeurs du palmarès des 190 casinos français, il rapporte, bon an mal an, 4 millions d'euros à l'exploitant et 2 millions à la mairie. L'appel d'offres en vue de désigner son nouveau concessionnaire dégénère pourtant en guerre frontale entre la mairie et l'ancien maître des lieux, le Groupe Tranchant, car l'un et l'autre en font une affaire de principe.

Le maire André Labarrère, qui a siégé à la Commission nationale des jeux en tant que député, se félicite d'une «première brèche dans le monopole des casinos», les grands groupes comme Partouche, Barrière ou Tranchant s'interdisant, la plupart du temps, d'être candidats les uns contre les autres. En confiant la gestion du casino de Pau à un nouveau venu dans le paysage, l'indépendant Pierre-Louis Faure, il n'est pas fâché d'envoyer balader un exploitant qui se croyait «en pays conquis».

Vaches à lait. Pour le Groupe Tranchant, l'enjeu est tout aussi important : gestionnaire de dix-sept casinos, il devra faire face, après Pau, à «une vague colossale de renouvellements» de concessions ­ d'une durée maximale de dix-huit ans. La plupart de ces maisons de jeux avaient été attribuées avant l'autorisation par Charles Pasqua des machines à sous, ces vaches à lait. Autrefois concédées pour trois fois rien, elles valent aujourd'hui beaucoup plus. Le Groupe Tranchant s'est ainsi battu comme un lion contre la mairie d'Amnéville (Moselle), tentée par une gestion municipale de son casino. Parce qu'elle est symbolique, l'affaire de Pau est observée de près par le milieu des jeux.

Le 27 février dernier, la municipalité accordait une nouvelle concession de quinze ans (à partir de juin) à un régional de l'étape, Pierre-Louis Faure, fils de l'ancien directeur du casino de Pau, qui l'avait vendu en 1988 à Georges Tranchant, alors député RPR et importateur de machines à sous. La mairie dit avoir contracté avec un «groupe Faure». Le terme est un peu abusif : il s'agit d'une personne physique, épaulée pour la circonstance par le casino de l'île de la Réunion, sous la bannière Secp (Société d'exploitation du casino de Pau). Dans ses multiples recours devant le tribunal administratif, le Groupe Tranchant insiste sur ce point : le lauréat est une société récente et serait sans véritable garantie financière. Son directeur général, Romain Tranchant, critique particulièrement la mairie pour avoir réduit, «en pleine procédure d'appel d'offres», le montant de la caution à déposer par le futur exploitant : autrefois fixée à 15 années de recettes fiscales pour la municipalité, elle a été ramenée à une seule année. «Soit de 30 à 2 millions d'euros, râle Romain Tranchant. Ce n'est clairement pas dans l'intérêt de la ville.» Réplique d'André Labarrère : «C'est le ministère de l'Intérieur qui nous a demandé par écrit la réduction de cette caution.» Une façon d'élargir l'éventail des candidatures.

Le Groupe Tranchant a été débouté de tous ses recours en référé (une procédure d'urgence) devant le tribunal administratif, ne réussissant qu'à reculer de quelques semaines la signature du changement de concession. Il entend poursuivre au fond, mais les tribunaux ne trancheront pas avant deux ans. En cas de succès, il envisage de réclamer un «manque à gagner sur quinze ans», soit quelque 60 millions d'euros. On en est encore loin.

Grève. A plus court terme, le nouvel exploitant du casino de Pau a un léger souci : adoubé par le conseil municipal, il lui faut obtenir une licence d'exploitation délivrée par le ministère de l'Intérieur. La procédure administrative prenant plusieurs mois, il n'est pas sûr de l'obtenir avant juin 2006, début officiel de la nouvelle concession. «Il y aura un passage délicat, concède l'avocat de la Secp, Me Jean-Claude Piedbois. Il faudra peut-être payer les salariés à ne rien faire pendant quelque temps.» Un air de déjà-vu ? En grève pendant une semaine pour protester contre l'absence de garanties du nouvel exploitant, les 80 employés du casino, pris entre deux feux, avaient quand même été payés par le Groupe Tranchant, trop heureux de semer la zizanie.

(source : liberation.fr/Renaud LECADRE)



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