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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

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Samedi 25 février 2006 : Feu vert pour la création de deux casinos, à La Tremblade et Saint-Trojan



Le nombre d'établissements de jeux va passer à sept dans le département de Charente-Maritime après l'accord ministériel pour les deux communes

Pontaillac, St-Trojan, Ronce-les-Bains. Ces trois stations balnéaires de la côte charentaise figureront d'ici peu le triangle d'or des adeptes du «bandit manchot». Depuis six ans qu'elle l'espérait, la commune de la Tremblade-Ronce-les-Bains vient en effet d'obtenir la signature du Ministre de l'intérieur pour la création d'un casino sur son territoire, après avis favorable de la commission nationale des jeux. Le maire trembladais Jean-Pierre Tallieu lui soumettait son projet le 24 janvier dernier or ce même jour, la commission examinait aussi celui de Saint-Trojan-les-Bains, dans l'île d'Oléron. A ces deux dossiers de localités suffisamment proches pour s'apercevoir d'une côte à l'autre, la commission a donc donné son aval.

«Nous ne nous ferons pas véritablement concurrence», estime le maire de St-Trojan, Alain Bohé «Oléron est une île dont il est difficile de sortir en été.» Raison pour laquelle la commune, la seule station balnéaire officielle d'Oléron pouvant prétendre accueillir un établissement de jeux, a déposé un dossier et lancé un appel d'offres pour la gestion d'un casino. Elle a retenu le groupe Emeraude, qui détient déjà les casinos de Châtelaillon (80 machines à sous) et de Fouras (49 machines) en Charente-Maritime. «La construction du bâtiment sera à charge de cette société», précise Alain Bohé «Nous lui avons réservé en centre-bourg un emplacement pour un ensemble de 2.800 m² comprenant un restaurant, une salle de cinéma, une salle de séminaire… Nous escomptons que ce casino crée de l'activité toute l'année». C'est aussi l'animation de la station de Ronce-les-Bains que Jean-Pierre Tallieu met en avant pour légitimer l'implantation d'un casino. «Il en existait un autrefois, jusqu'en 1914». Le nouveau sera hébergé après travaux dans l'ancienne école communale de Ronce-les-Bains. «Le cahier des charges exige du gestionnaire, le groupe Partouche, l'organisation de spectacles réguliers et d'un minimum de trois feux d'artifices par an».

Pour le bénéfice des contribuables

Si les établissements de jeux contribuent à animer hors saison les communes littorales, c'est surtout les subsides qu'ils leur rapportent qui intéressent les élus. Jean-Pierre Tailleur ne s'en cache pas. «Si ça fait entrer 3 millions d'euros par an dans nos caisses, cela soulage d'autant les contribuables.» Le maire de La Tremblade place la barre haute; à La Rochelle, le casino Barrière équipé de 140 machines à sous acquitte auprès de la ville une redevance de 2 millions d'euros (plus 50.000 euros de recettes des jeux).

A Jonzac, le Groupe Barrière est également exploitant du plus jeune casino de Charente-Maritime (50 machines à sous depuis novembre 2004). «ça nous rapporte environ 600.000 euros par an», déclare le maire, Jean-Claude Texier, qui prétend que les Jonzacais ne fréquentent pas l'établissement.

«Généralement, les gens ne jouent pas chez eux, plutôt lorsqu'ils sont en vacances, en sortie. Le casino de Jonzac draine la clientèle de Cognac, d'Angoulême, aussi celle des curistes de passage sur nos thermes.»

A La Tremblade, le maire espère couper le ruban du futur casino début 2007. Celui de St-Trojan l'attend pour la fin de cette même année. Les deux devront attendre un an supplémentaire pour y entendre les premiers cliquetis de machines à sous (50 chacun, pour commencer). C'est à ce moment que les concurrents, à La Rochelle, Châtelaillon, Fouras, Jonzac et surtout Pontaillac, le plus proche, pourront se faire du souci. Vaguement inquiet, le directeur du casino de Royan-Pontaillac (175 machines) suppose toutefois que cette proximité sera cause d'émulation. Selon le principe du «Qui a joué, jouera», toute ouverture de casino crée de nouveaux joueurs.

«C'est une concurrence mesurée. Le groupe Eméraude ne se serait pas lancé dans cette opération chez nous s'il pensait déshabiller ses établissements de Châtel et Fouras», estime Alain Bohé. La gestion d'établissements de jeux est en effet plutôt de bon rapport. Les groupes affichent des chiffres à hausse (+ 6% en 2005 pour celui de La Rochelle) et les communes qui en tirent subsides s'abstiennent de remarques sur l'origine de l'argent.

Tout juste si, à La Rochelle, le groupe communiste au conseil municipal a tiqué dernièrement à propos d'une ristourne accordée au casino Barrière sur la redevance qu'il doit à la ville, au motif de son investissement dans les Francofolies. «Un casino n'est pas seulement un établissement de jeux, aussi un dancing, un restaurant…», justifie Jean Pierre Tallieu. «Puis aujourd'hui, les gens qui veulent jouer le font sur Internet selon des systèmes qui échappent à tous contrôles et taxes.»

(source : charente.com/Agnès MARRONCLE)



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