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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : victimes


Vendredi 24 février 2006 : Pau : La joueuse compulsive déleste deux octogénaires de 29.100 euros



PAU. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle avait tout flambé au casino

Dès son arrivée à la barre, la présidente Loubet s'inquiète de savoir si Catherine (1), la quarantaine éprouvée, est en mesure de répondre aux questions du tribunal. Une petit « ça va aller » d'une voix étouffée de sanglots pour toute réponse. Entre mars 2005 et février 2006, elle a abusé de l'état de faiblesse de deux soeurs octogénaires pour piller le livret de Caisse d'épargne. 29 100 euros au total. C'est l'infirmière chargée du suivi à domicile d'Henriette et Raymonde qui a donné l'alerte au début janvier. En ouvrant le courrier de la seconde, elle découvre un solde positif de 6,23 sur son compte épargne. Le lendemain, une petite cousine accompagne les deux soeurs à la banque. Leurs deux comptes sont vides. La carte de retrait de Raymonde a été utilisée à 138 reprises. Pour le montant que l'on sait. Les relevés des deux soeurs portent des traces de mouvements dont elles ignoraient tout. Suite à une plainte, les policiers ne tardent pas à déterminer l'origine du trou. De fait, Catherine a commis l'erreur de procéder à des virements sur son propre compte. Une escroquerie au préjudice de deux femmes en état de faiblesse manifeste. Catherine avait gagné leur confiance en leur rendant de menus services, ce, depuis quelques années. Des petites courses, le courrier, la paperasse.... Jusqu'à ce qu'elle découvre le code de la carte de retrait. « Je n'ai aucune excuse, faut que ça s'arrête », parviendra-t-elle à articuler.

Stupeur. Sauf que cette plongeuse dans un restaurant revient pour la deuxième fois devant ce même tribunal pour des faits similaires. Elle avait été condamnée à six mois de prison avec sursis au mois de mars 2004. Stupeur dans la salle. Son époux, mortifié, se présente à la barre. Il ne savait pas : « J'aurais essayé de faire quelque chose... Elle ne m'a rien dit ! » Il lève le voile sur la joueuse compulsive. Lui même est ponctionné chaque mois de 500 à 600 euros pour les crédits qu'elle a contractés. Il tombe des nues. Qu'a-t-elle fait de l'argent ? « Au casino », le seul lieu où elle se sentait en sécurité, a-t-elle déclaré au cours de ses dépositions. Elle n'articule mot.

La vice-procureure Grenier prend en compte « la détresse » de cette femme. Mais rappelle qu'il y a des victimes qui ont été trompées. Elle rappelle : « Les répercussions qui peuvent accélérer le déclin sur les personnes vulnérables », et la récidive. « Certes, elle est malade, mais capable de déployer une stratégie. » Et de réclamer un « électrochoc salvateur », elle réclame une peine de quatre à six mois de prison ferme. Me Demons, son avocate, « ne voit pas comment la prison va la soigner ». Elle demande des soins. Une chambre l'attend dans un hôpital psychiatrique. A l'annonce du jugement, trois mois ferme et révocation à hauteur d'un mois de son sursis, Catherine s'évanouit. Elle ne sera pas en mesure d'entendre la suite. La présidente Loubet expliquera qu'elle ne sera pas maintenue en détention. Elle sera d'abord soignée. A l'issue, les modalités d'exécution de la peine seront examinées avec le juge d'application des peines. « J'ai rien compris », gémit Catherine, couchée sur un banc. Dès la sortie de l'audience, son époux se précipite sur son téléphone pour joindre le Samu.

(1) Le prénom a été modifié

(source : sudouest.com)


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